Conditions d'utilisation du métaverse

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Conditions d’utilisation Claire’s Metaverse

Dernière mise à jour : 26 septembre 2022

1. Définitions

2. Confidentialité

3. Conditions d’utilisation de Roblox

4. Fonctionnalités bêta

5. Limitations liées à l’âge

6. Propriété et utilisation des services et matériaux

7. Autres services en ligne

8. Transactions commerciales

9. Messages marketing

10. Utilisation des services de communication

11. Contenu généré par l’utilisateur

12. Limitations et usages interdits

13. Création d’un Compte

14. Paiement d’achat de Contenu de jeu

15. Procédure de réclamation pour violation du droit d’auteur

16. Tirages au sort, concours, et promotions

17. Exactitude et disponibilité

18. Conditions liées à l’arbitrage et aux différends

19. Exclusion de déclarations et garanties

20. Limitations de notre responsabilité

21. Dispositions générales

22. Accessibilité

23. Coordonnées

Bienvenue au Claire’s Metaverse, exploité par Claire’s Stores Inc. (« Claire’s », « nous », « nos », « notre »). Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de Claire’s Metaverse. VEUILLEZ NOTER QUE LE CLAIRE’S METAVERSE EST ACTUELLEMENT COMPOSÉ ENTIÈREMENT DE FONCTIONNALITÉS CONSIDÉRÉES COMME ÉTANT « BÊTA » (« FONCTIONNALITÉS BÊTA ») ET QUE TOUS LES ÉLÉMENTS DE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT À CES FONCTIONNALITÉS BÊTA. POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES FONCTIONNALITÉS BÊTA ET LES RISQUES ASSOCIÉS, SE REPORTER À LA SECTION 4.

Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et Claire’s et régissent votre utilisation des Services ; CES CONDITIONS LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DE CLAIRE’S ET EXIGENT DE VOUS QUE VOUS NOUS INDEMNISIEZ, QUE VOUS RÉGLIEZ CERTAINS DIFFÉRENDS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET QUE VOUS RENONCIEZ À LA CAPACITÉ D’ENGAGER DES POURSUITES CONTRE NOUS SOUS LA FORME D’UN RECOURS COLLECTIF. Veuillez noter que ces Conditions n’affectent pas vos droits légaux impératifs prévus par la législation applicable, dans la mesure où ces droits s’appliquent à vous et ne peuvent pas être limités ou exclus. Si vous n'acceptez pas ces Conditions et toute Condition supplémentaire, n’utilisez pas les Services.

En visitant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions, y compris les conditions d'arbitrage exécutoires de la section 18, ainsi que toute Condition supplémentaire applicable. Veuillez également consulter la Politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de données concernant les informations personnelles obtenues par l'intermédiaire du Service.

Dans certains cas, les présentes Conditions et les conditions particulières définissant des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à un service ou produit proposé via les Services (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire, les Conditions supplémentaires prévaudront, à moins que les Conditions supplémentaires ne stipulent expressément le contraire.

Ces Conditions sont sujettes à modification sans préavis, à notre seule discrétion. Les modifications apportées aux présentes Conditions entreront en vigueur à date de la « dernière mise à jour » en haut de cette page. Votre utilisation continue des Services après la date de la « dernière mise à jour » constitue votre accord et votre acceptation de ces modifications.

1. 1. DÉFINITIONS

« Compte » désigne tout compte que vous créez via la plate-forme Roblox que vous utilisez pour accéder au Jeu.

« Jeu » désigne le jeu en ligne fonctionnant sur la plate-forme Roblox sous le nom Claire’s Metaverse ainsi que les mises à jour, contenus ou matériaux associés et contenus dans celui-ci.

« Contenu du jeu » désigne tout article proposé à la vente dans le jeu, que les utilisateurs peuvent acheter en utilisant des Robux.

« Roblox » désigne la société connue sous le nom Roblox Corporation, y compris toutes filiales, sociétés mères, coentreprises et autres entités sociales en propriété commune ou leurs agents, consultants, employés, dirigeants et administrateurs.

« Plate-forme Roblox » désigne le site Web https://www.roblox.com/ et tout sous-domaine inclus ainsi que l’application Roblox sur les appareils mobiles, et le téléchargement du jeu Roblox sur les consoles de jeu vidéo comme la Xbox One et toutes autres plates-formes de console futures.

« Robux » désigne la monnaie numérique en ligne offerte par la plate-forme Roblox qui peut être utilisée pour acheter les Contenus en ligne.

« Services » désigne le Jeu et tout site Web, jeu, appareil, plate-forme, contenu et autres produits et services associés fournis par Claire’s, les sociétés affiliées de Claire’s, et toutes filiales, sociétés mères, coentreprises et autres entités sociales en propriété commune ou leurs agents, consultants, employés, dirigeants et administrateurs. Les Services comprennent, sans s’y limiter, tout titre, code informatique, thèmes objets, slogans accrocheurs, concepts, conceptions graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, modes de fonctionnement, droits moraux, documentation, et les logiciels clients et serveurs Claire’s.

1. 2. CONFIDENTIALITÉ

Toute information que nous obtenons de vous, y compris les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, et toute autre coordonnée, peuvent être recueillies et utilisées par nous comme prévu dans notre Politique de confidentialité consultable à l’adresse https://www.claires.com/fr/privacy-policy.html. Vous déclarez et garantissez avoir lu et pris acte des termes de notre Politique de confidentialité, dont les termes sont incorporés aux présentes.

1. 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE ROBLOX

Les Services sont mis à votre disposition via la Plate-forme Roblox. De par votre utilisation des Services, vous êtes soumis aux Conditions d'utilisation de Roblox et vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous avez lu et compris les Conditions d'utilisation de Roblox et (ii) Claire's ou Roblox n'ont pas précédemment désactivé votre Compte ou votre accès aux services en raison d’une violation de la loi ou de ces des présentes Conditions d'utilisation de Roblox. Si Claire's reçoit un avis lui signifiant que votre activité enfreint les Conditions d'utilisation de Roblox ou tout accord similaire entre vous et Roblox, Claire's ou Roblox peuvent prendre des mesures contre votre Compte pour vous amener à respecter ces accords. Ces actions peuvent inclure l'annulation d'une transaction, la suspension ou la résiliation des privilèges de votre Compte ou la suppression de certains modes de paiement. Claire’s se dégage de toute responsabilité, quelle qu'elle soit, relativement à votre utilisation de la Plate-forme Roblox, aux Conditions d’utilisation de Roblox ou aux actes ou omissions de Roblox.

1. 4. FONCTIONNALITÉS BÊTA

Comme mentionné ci-dessus, le Claire’s Metaverse est actuellement composé de Fonctionnalités bêta. Vous reconnaissez que les Fonctionnalités bêta sont des fonctionnalités des Services qui peuvent ne pas avoir été testées, ne pas fonctionner, ou fonctionner partiellement. Vous utilisez les Fonctionnalités bêta à vos propres risques. Nonobstant toute autre disposition contraire des présentes conditions, nous ne formulons aucune garantie ou déclaration concernant ces Fonctionnalités bêta et nous ne garantissons pas que les Fonctionnalités bêta seront fournies avec tout le soin requis. Ne comptez pas sur les Fonctionnalités bêta à quelque fin que ce soit. Les Fonctionnalités bêta peuvent nuire au fonctionnement normal de vos logiciels ou matériels et peuvent interrompre leur fonctionnement. Les Fonctionnalités bêta sont considérées comme faisant partie des Services et toutes les dispositions des présentes Conditions visant les Services s'appliquent aux Fonctionnalités bêta.

1. 5. LIMITATIONS LIÉES À L’ÂGE

En utilisant les Services, vous garantissez et déclarez que vous êtes âgé d'au moins 13 ans et que vous vous êtes inscrit de manière valide à Roblox et que vous avez accepté les Conditions d'utilisation de Roblox, y compris en effectuant tous les processus nécessaires et fournis par Roblox pour permettre à votre parent ou à un tuteur légal d'accepter les présentes Conditions d'utilisation en votre nom.

Vous reconnaissez et acceptez que Roblox puisse diviser et par la suite fournir différents services aux Utilisateurs en fonction de leur âge.

Si vous êtes le tuteur légal d'un mineur, vous pouvez choisir d'autoriser l'utilisation des Services par ce mineur au lieu de vous-même, sous réserve des dispositions suivantes :

Vous reconnaissez et acceptez en outre que le mineur susmentionné conclut un accord avec votre consentement ;

Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous êtes entièrement responsable de toutes les dispositions des présentes Conditions ;

Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous êtes légalement responsable de toutes les actions de ce mineur, y compris, mais sans s'y limiter, de tous les paiements, dommages et/ou responsabilités liés aux actions de ce mineur ; et

Compte tenu du fait que Claire’s et Roblox permettent l’accès au Service à un mineur, et en plus des dispositions d'indemnisation énoncées dans les présentes, l'adulte précité garantit et accepte par les présentes de payer toutes les obligations, de quelque nature que ce soit, engagées dans le cadre du présent accord et de défendre, indemniser et dégager Claire's de toute responsabilité à l'égard de celui-ci.

1. 6. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES SERVICES ET MATÉRIAUX

Propriété intellectuelle. Les Services peuvent contenir des matériaux et autres éléments relatifs à Claire’s, y compris la mise en page, les informations, les bases de données, les articles, les publications, les textes, les données, les fichiers, les images, les scripts, les designs, les graphismes, les instructions, les illustrations, les photographies, les sons, les images, les vidéos, les écrits publicitaires, les URL, les technologies, les logiciels, les fonctionnalités interactives, et l'apparence des Services, y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, et tous les autres droits de propriété intellectuelle y afférents (ensemble, les « Matériaux »), sont la propriété de Claire's, de nos concédants de licence ou de certaines autres parties. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Matériaux mis à disposition via les Services sont la propriété de Claire's, de nos concédants de licence ou de certaines autres parties, et sont protégés dans la mesure du possible par les droits et lois des États-Unis et du monde entier sur le droit d’auteur, les marques commerciales, l’habillage commercial, ou autres droits et lois de la propriété intellectuelle.

Licence limitée. Sous réserve de votre stricte conformité avec les présentes Conditions, Claire's vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non commerciale, non cessible, personnelle et non transférable à télécharger, afficher, voir, utiliser ou lire les Services ou Matériaux sur un appareil personnel enregistré sur la Plate-forme Roblox. La licence limitée précitée ne vous confère aucune propriété sur les Matériaux ou aucun intérêt de propriété intellectuelle sur eux. En utilisant les Matériaux de manière non autorisée, vous pouvez enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, la confidentialité, la publicité, les communications, et autres, et cette utilisation non autorisée peut entraîner votre responsabilité personnelle, y compris une responsabilité pénale potentielle.

Réserve de droits. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Claire’s et ses concédants de licence et autres parties. Aucun droit et aucune licence ne peuvent être interprétés en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, implication, préclusion, coutume industrielle ou autre. Toute utilisation non autorisée des Services et des Matériaux à quelque fin que ce soit est interdite.

1. 7. AUTRES SERVICES EN LIGNE

Nous ne sommes pas responsables des autres services en ligne ou de leurs contenus, publicités, applications, ou sites Web, y compris, sans s'y limiter, la Plate-forme Roblox, qui n’est pas fournie par Claire's (« Autres services en ligne »). Par exemple, des parties des Services peuvent être intégrées ou liées à d'autres sites Web, plates-formes et applications que nous ne contrôlons pas. De même, nous pouvons mettre à votre disposition des contenus ou services n’appartenant pas à Claire’s, et des publicités sur ou via les Services. Ces éléments peuvent vous donner la possibilité de créer un Compte ou d'accéder aux Services à l'aide d'un compte de réseaux sociaux ou autres outils en ligne, et de publier du contenu sur d'autres sites Web et services à l'aide de plug-ins mis à votre disposition sur les Services. Veuillez noter que les Autres services en ligne ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation et Claire's n'est pas responsable de ces politiques ou conditions. TOUTE GARANTIE QUI EST FOURNIE EN RELATION AVEC DES PRODUITS, SERVICES, MATÉRIAUX OU INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES PROVENANT D'UN TIERS EST FOURNIE UNIQUEMENT PAR CE TIERS ET NON PAR NOUS.

1. 8. TRANSACTIONS COMMERCIALES

Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer toute information que nous obtenons via les Services dans le cadre d'une coentreprise, d'un partenariat, d'une fusion ou d'une autre collaboration avec une autre organisation, ou dans le cas où nous vendrions ou transférerions l'ensemble ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs (par exemple, suite à une réorganisation, une liquidation ou toute autre transaction commerciale, négociations autour de telles transactions comprises).

1. 9. MESSAGES MARKETING

Messages texte. Vous pouvez avoir la possibilité de vous abonner à divers programmes de marketing par messages texte ou à d’autres programmes de messagerie texte, qui peuvent inclure des messages envoyés à l'aide d’une technologie automatisée. Ces programmes peuvent inclure des messages texte de nos diverses entreprises et sociétés affiliées, ainsi que des co-promotions. Votre participation à tout programme de messagerie texte peut être soumise à des Conditions supplémentaires, y compris les conditions qui vous sont présentées au moment de votre inscription. Votre consentement à recevoir des messages texte n'est pas nécessaire pour acheter un produit ou un service.

E-mails. Vous pouvez modifier vos préférences quant aux communications marketing reçues par e-mail en suivant les instructions contenues dans nos e-mails promotionnels. Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir ces communications marketing, nous pourrons tout de même vous envoyer nos e-mails transactionnels.

1. 10. UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Les Services contiennent des moyens de communication et autres services conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs (collectivement, « Services de communication »). Tous les Services de communication sont exploités par Roblox et sont soumis aux Conditions d’utilisation de Roblox. Vous acceptez de n’utiliser les Services de communication que pour publier, recevoir et envoyer des messages et matériaux qui sont appropriés et en lien avec le Service de communication en question. Les matériaux téléchargés sur un Service de communication peuvent être sujets à des restrictions d’utilisation, de contenu, de reproduction ou de diffusion, comme discuté dans les Conditions d'utilisation de Roblox. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez des matériaux. Roblox se réserve le droit de mettre fin à votre accès à l’ensemble ou une partie des Services de communication à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

VOUS DEVEZ TOUJOURS FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE VOUS DONNEZ DES ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION CONCERNANT VOUS-MÊME, VOS ENFANTS OU VOTRE FAMILLE EN UTILISANT UN SERVICE DE COMMUNICATION QUEL QU’IL SOIT. CLAIRE’S NE CONTRÔLE PAS ET NE FAIT PAS LA PROMOTION DU CONTENU, DES MESSAGES OU DES INFORMATIONS QUE L’ON TROUVE SUR UN SERVICE DE COMMUNICATION QUEL QU’IL SOIT ; EN RAISON DE CELA, CLAIRE’S DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX SERVICES DE COMMUNICATIONS ET TOUTE ACTION RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION À TOUT SERVICE DE COMMUNICATION.

1. 11. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Nous pouvons fournir des espaces dédiés aux commentaires des utilisateurs, des forums ou d'autres espaces interactifs aux utilisateurs des Services afin de leur offrir l’occasion d’exprimer leurs opinions et de partager des idées, informations, matériaux et autres contenus générés par les utilisateurs (« Contenu généré par l’utilisateur »). Sauf indication contraire, vous ne pouvez publier un Contenu généré par l’utilisateur sur les Services que si vous résidez aux États-Unis et êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus. Vous ne pouvez publier qu’un Contenu généré par l'utilisateur que vous avez créé ou que le propriétaire du Contenu généré par l'utilisateur vous a autorisé à publier. Si un Contenu généré par l'utilisateur représente une personne autre que vous-même, vous devez avoir l'autorisation de cette personne ou, si cette personne est mineure, vous devez avoir l'autorisation du parent ou du tuteur légal de cette personne avant de publier ce Contenu généré par l'utilisateur. Vous pouvez être tenu de fournir une preuve de cette autorisation à Claire’s. Vous n'êtes pas autorisé à publier ou distribuer un contenu qui est illégal ou qui enfreint les présentes Conditions. En publiant ou en distribuant un Contenu généré par l’utilisateur sur les Services, vous déclarez et garantissez que (a) vous détenez tous les droits relatifs au Contenu généré par l’utilisateur en question ou vous êtes autorisé à utiliser et distribuer le Contenu généré par l’utilisateur sur les Services, et que (b) le Contenu généré par l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, droit de publicité, ou tout autre droit de tiers, et ne viole aucune loi ou réglementation.

Renonciation aux droits. Chaque fois que vous envoyez, publiez, mettez en ligne ou mettez à disposition un Contenu généré par l'utilisateur sur les Services ou directement à Claire's, vous accordez à Claire's une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, sans restriction, inconditionnelle, illimitée, perpétuelle, pouvant entièrement donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et cessible, libre de droits d'utilisation, d'exploitation, de reproduction, de modification, de traduction, d’incorporation dans d'autres œuvres, de création d’œuvres dérivées, de publication, de diffusion, d’annonce, de commercialisation, de promotion, d’utiliser et d’exploiter de quelque manière que ce soit, l’ensemble ou une partie du Contenu généré par l’utilisateur, ainsi que votre nom, votre voix, votre ressemblance et autres éléments d'identification en rapport avec ce Contenu généré par l'utilisateur via tout support connu ou développé ultérieurement (y compris sur ou via les Services, ou par d'autres moyens, y compris sans s'y limiter via nos pages et comptes de réseaux sociaux), tous sans aucune obligation envers vous, sauf si la loi en vigueur l'exige. Vous autorisez en outre Claire’s à publier votre Contenu généré par l’utilisateur dans un format consultable auquel tout utilisateur d’Internet peut accéder.

Par le présent document, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez et acceptez de renoncer aux droits moraux (y compris d'attribution et d’intégrité) que vous pourriez avoir sur tout Contenu généré par l'utilisateur, même s'il est changé ou modifié d'une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où vous ne pouvez pas y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d'une manière qui interfère avec l'exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’honoraires, sommes, contrepartie ou rémunération pour les droits accordés dans cette section. En outre, nous et nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence, conservons tous les droits détenus par les membres du grand public quant à votre Contenu généré par l’utilisateur. Notre réception de votre Contenu généré par l’utilisateur ne constitue pas une reconnaissance de sa nouveauté, priorité ou originalité, et ne porte pas atteinte à notre droit de contester les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs quant à votre Contenu généré par l’utilisateur. Vous seul êtes responsable de ce que vous pouvez publier sur les Services et des conséquences de toute publication sur les Services.

1. 12. LIMITATIONS ET USAGES INTERDITS

Claire’s attend de tous ses utilisateurs qu’ils respectent les autres. Vous trouverez ci-après une liste partielle des types de conduites qui sont illégales ou interdites sur les Services ou lors de l'utilisation de Services. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, prend part à une activité interdite. Sans limitation, vous acceptez de ne pas :

Utiliser les Services à des fins commerciales ou politiques.

Prendre part, par le biais ou en relation avec les Services, à des activités qui : nuisent ou tentent de nuire à des personnes ou entités ; sont illégales, offensantes, obscènes, lubriques, lascives, violentes, menaçantes, intimidantes, scandaleuses, incendiaires, pornographiques, grossières ou abusives ; enfreignent tout droit de toute autre partie ; pourraient constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donneraient lieu à une responsabilité civile, ou violeraient toute loi ; ou qui seraient par ailleurs choquants pour Claire's.

Décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, d'identifier ou de découvrir tout code source, toutes idées sous-jacentes, toutes techniques d'interface utilisateur sous-jacentes, tout texte caché ou tous algorithmes des Services par quelque moyen que ce soit ou de modifier tout logiciel (au niveau du code objet ou du code source) ou tous autres produits, services, ou processus accessibles via n'importe quelle partie des Services.

Prendre part à une activité qui interfère avec l'accès d'un utilisateur aux Services ou au bon fonctionnement des Services, ou qui nuit de quelque autre manière aux Services, à Claire’s, ou aux autres utilisateurs des Services.

Contourner ou interférer avec toute fonction de sécurité (y compris tout mécanisme de gestion des droits numériques, appareil ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle de l’accès) ou toute autre fonctionnalité qui restreint ou impose des limitations quant à l’utilisation des Services ou des Matériaux ou quant à leurs accès.

Collecter, capturer ou recueillir ou stocker de quelque autre manière que ce soit des informations, y compris des informations personnelles, provenant des Services.

Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à d'autres systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services ; tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ; ou tenter de transgresser les règles de protection ou d'authenticité sans autorisation appropriée.

Utiliser les Services pour transmettre des informations qui sont, de quelque façon que ce soit, fausses, frauduleuses ou trompeuses.

Surveiller, rassembler, copier ou distribuer les matériaux (sauf si cela peut résulter d'une activité de moteur de recherche standard ou de l'utilisation d'un navigateur standard) en utilisant n'importe quel robot, rover, bot, robot d'indexation, scraper, crawler, logiciel espion, moteur, appareil, logiciel, outil d'extraction ou tout autre appareil automatique, utilitaire ou processus manuel de quelque nature que ce soit.

Supprimer les mentions de droit d’auteur, marque commerciale, propriété intellectuelle ou propriété ou les légendes contenues dans les Matériaux.

Copier, modifier, reproduire, archiver, vendre, louer, échanger, créer des œuvres dérivées, publier sur papier ou par voie électronique, exécuter publiquement, afficher, diffuser, distribuer, retransmettre, faire circuler ou transférer à toute autre partie ou sur tout autre Service en ligne ou site Web, ou utiliser ou exploiter les Matériaux de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions ou avec le consentement écrit préalable de Claire's.

Insérer tout code ou produit pour manipuler les Matériaux d’une manière qui affecte Claire’s ou tente d’interférer avec le service de tout autre utilisateur, hôte, ou réseau.

Enfreindre autrement les présentes Conditions de quelque autre manière que soit.

Vous convenez que si vous soumettez des informations personnelles concernant une autre personne à Claire’s ou aux Services, vous déclarez être autorisé à fournir les informations personnelles de cette personne à Claire’s.

1. 13. CRÉATION D’UN COMPTE

Pour utiliser les Services, vous devez créer un Compte individuel sur la plate-forme Roblox. Tous les Comptes sont soumis aux Conditions d'utilisation de Roblox. Si vous avez des difficultés à créer ou à maintenir un Compte, vous devez contacter Roblox en suivant les instructions fournies par la plate-forme Roblox. Chaque Compte, quel que soit son type, comprend un mot de passe unique et complexe permettant d’accéder à votre Compte. Vous seul êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe. Cette sécurité comprend, sans limitation, la restriction de l’accès à votre ordinateur, ordinateur portable, tablette, appareil mobile ou console de jeux vidéo dont vous vous servez pour accéder aux Services et/ou où ce mot de passe peut être stocké. Vous acceptez d’être seul responsable de toutes les activités et actions qui se produisent sous les auspices de votre Compte. Vous acceptez ne de pas céder ou transférer votre Compte ou de ne pas partager votre mot de passe avec une autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez que Claire's n’est pas responsable en cas d’accès à votre Compte par une autre partie résultant du vol ou de l'appropriation de votre mot de passe ou autre identifiant de votre Compte. Claire’s se réserve aussi tous les droits et recours juridiques disponibles pour empêcher l’utilisation non autorisée des Services, y compris, sans s’y limiter, les obstacles technologiques, le mappage de l’adresse IP et le contact avec votre fournisseur de services Internet. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que toute mesure s'opérant sous votre Compte sera présumée avoir été autorisée par vous.

1. 14. PAIEMENT D’ACHAT DE CONTENU DE JEU

Tous paiements d’achat de Contenu du jeu seront effectués avec des Robux et via la plate-forme Roblox. Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des Robux est soumise aux Conditions d'utilisation de Roblox, et si vous rencontrez des problèmes ou d'autres difficultés avec les Robux, vous pouvez contacter Roblox en suivant les instructions fournies sur la Plate-forme Roblox. Tous les paiements sont finaux et Claire’s n’émet pas de remboursement. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement des paiements.

1. 15. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Nous attendons des utilisateurs des Services qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle des autres. Notre politique est de répondre de manière appropriée aux avis clairs de violation de droit d'auteur présumée. À notre seule discrétion, nous pouvons supprimer du contenu, y compris du Contenu généré par l'utilisateur, qui peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne avec ou sans préavis à l'auteur potentiel de l'infraction. Conformément au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis et aux autres lois applicables, Claire’s a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs qui sont considérés comme étant des contrefacteurs récidivistes.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur sur une œuvre (ou si vous représentez le titulaire du droit d’auteur) et vous estimez que votre droit d’auteur (ou celui du titulaire) à l’égard de cette œuvre a été violé par une publication ou distribution inappropriée de celle-ci par le biais des Services, vous pouvez nous envoyer un avis écrit qui doit inclure tous les éléments suivants :

« Avis de violation du droit d’auteur DMCA » en titre ou dans la ligne d’objet.

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ayant été, selon vous, violé.

L'identification du matériau dont vous suspectez qu’il est en infraction d'une manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser (par exemple, une capture d'écran de l'emplacement où le matériau est situé ou une URL).

Des coordonnées précises et adéquates que nous pouvons utiliser pour vous contacter (y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail).

Une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation de l’œuvre soumise à droits d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

Une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, que toutes les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur (ou, si vous n'êtes pas le titulaire du droit d’auteur, votre déclaration doit ensuite indiquer que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui serait violé).

Votre signature physique ou électronique.

Nous répondrons aux avis de violation de droit d'auteur alléguées conformément au Digital Millennium Copyright Act (DCMA). Notre agent pour les avis d’allégation de violation des droits d'auteur pour les Services peut être contacté à l'adresse suivante :

À l’attention de : Service juridique

Claire's Stores, Inc.

2400 West Central Road

Hoffman Estates, IL 60192

Téléphone : 847-765-2543

E-mail : [email protected]

Claire's peut choisir de ne pas répondre aux avis DMCA qui ne sont pas substantiellement conformes à toutes les exigences susmentionnées, et nous pouvons choisir de supprimer les documents prétendument contrefaits qui nous sont communiqués par des avis qui ne sont pas substantiellement conformes au DMCA. Veuillez noter que le DMCA stipule que toute personne qui présente sciemment une fausse déclaration peut être tenue pour responsable. Nous pouvons envoyer les informations que vous fournissez dans votre avis à la personne qui a fourni l'œuvre prétendument contrefaite. Cette personne peut choisir de nous envoyer une contre-notification en vertu du DMCA.

1. 16. TIRAGES AU SORT, CONCOURS, ET PROMOTIONS

Tout tirage au sort, tout concours et toute promotion (tout élément, une « Promotion ») qui peut être offert par le biais des Services peut être régi par des Conditions supplémentaires qui peuvent contenir des règles telles que des conditions d’admissibilité, notamment certaines restrictions d'âge ou de zone géographique, des conditions générales régissant la Promotion, l’utilisation d’un Contenu généré par l’utilisateur, et les divulgations concernant la façon dont les informations personnelles peuvent être utilisées. Il vous incombe de lire ces Conditions supplémentaires pour confirmer que vous êtes autorisé à participer, à vous inscrire ou à bénéficier de la Promotion. Quand vous participez à une Promotion, vous serez soumis aux Conditions supplémentaires applicables et vous acceptez de vous conformer aux règles et décisions du ou des sponsors identifiés.

États des États-Unis et pays interdits. Vous reconnaissez que diverses règles, réglementations et lois relatives aux tirages au sort, concours et tournois avec des frais d'inscription ou des prix régissent votre participation aux Concours (« Lois régissant les jeux ») et que les Lois régissant les jeux sont établies par chaque État des États-Unis, pays, territoire ou juridiction. Il vous incombe de déterminer si l'État, le pays, le territoire ou la juridiction dans lesquels vous vous trouvez est une juridiction interdite. Claire’s et Roblox se réservent le droit (mais n’ont aucune obligation) de surveiller le lieu à partir duquel vous accédez aux Services, et au nom de nos partenaires développeurs, nous pouvons bloquer l’accès à partir de toute juridiction interdite.

Lois supplémentaires. Outre les Lois régissant les jeux, vous êtes aussi soumis à l’ensemble des lois, règles et réglementations municipales, d’État et fédérales de la ville, l’État et le pays où vous résidez et à partir desquels vous accédez aux Services et les utilisez, y compris, sans s'y limiter, les lois des États-Unis sur l'exportation (avec les Lois régissant les jeux, les « Lois applicables »). Vous seul êtes responsable de votre conformité avec toutes les Lois applicables. Il se peut que l’accès aux Services ne soit pas légal pour certains ou tous les résidents de certaines juridictions ou pour les personnes qui s’y trouvent. LES SERVICES ET LES CONCOURS SONT ANNULÉS LORSQUE LES LOIS APPLICABLES LES INTERDISENT OU LES RESTREIGNENT. Votre participation aux Services est à vos propres risques, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables si les Lois applicables restreignent ou interdisent votre accès ou votre participation.

1. 17. EXACTITUDE ; DISPONIBILITÉ

Nous ne garantissons pas que les spécifications, les tarifs ou tout autre contenu des Services sont complets, exacts, fiables, à jour ou qu’ils ne contiennent aucune erreur, que ce soit par le biais des Services, dans une confirmation de commande, dans le traitement d'une commande, dans la livraison d'un produit ou autre, et nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment sans préavis, de réviser votre commande en conséquence si nécessaire (y compris en facturant le prix correct) ou d'annuler votre commande et de rembourser tout montant facturé. Nous ne formulons aucune garantie quant à la disponibilité ou à l'accessibilité des Services, et (sauf disposition contraire dans les présentes Conditions) nous ne serons pas responsables des dommages, pertes, coûts ou dépenses encourus par vous en raison d'un manque de disponibilité ou d'accessibilité des Services.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que (i) Claire’s ou Roblox peuvent, à leur entière discrétion, fournir ultérieurement des modifications, versions, améliorations, modifications, mises à niveau ou correctifs liés à une partie quelconque des Services ; (ii) l'accès aux Services peut être interrompu pour des raisons dépendantes ou indépendantes de la volonté de Claire's et que Claire's ne peut pas garantir et ne garantit pas que vous pourrez utiliser les Services quand vous le souhaitez ; et (iii) les Services peuvent ne pas être offerts dans tous les pays ou dans toutes les régions géographiques.

1. 18. CONDITIONS LIÉES À L’ARBITRAGE, À LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET AUX DIFFÉRENDS

Si un différend survient entre vous et Claire’s, vous et Claire’s convenez, conformément à la loi en vigueur, de résoudre toute réclamation ou controverse en droit ou en équité découlant de, relativement à, ou en lien de quelque manière que ce soit avec les Services par le biais d'un arbitrage exécutoire ou comme accepté par écrit par vous et nous. Avant de recourir à ces alternatives, nous vous encourageons fortement à nous contacter d’abord à l’adresse [email protected] pour chercher à obtenir une résolution. Nous considérerons les demandes raisonnables de règlement des différends au moyen de procédures alternatives, comme la médiation ou l'arbitrage, comme solutions de rechange au litige.

Certaines parties de cette section sont réputées être un « consentement écrit à l'arbitrage » en vertu du Federal Arbitration Act. Vous et Claire’s convenez que dans cette section nous avons l’intention de satisfaire à l’exigence de « rédaction » du Federal Arbitration Act. La présente section ne peut être modifiée que d’un commun accord.

Si une controverse, une allégation, ou une réclamation se rapporte de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services (collectivement, « Différend »), vous acceptez que le Différend soit soumis à un arbitrage confidentiel dans l’État de l’Illinois, sauf dans le cas où nous chercherions une mesure injonctive ou autre dans un tribunal d’État ou fédéral. Par la présente, vous consentez, et renoncez, à toutes défenses reposant sur l’absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence des tribunaux d'État et fédéraux de l'Illinois. L'arbitrage en vertu des présentes Conditions sera effectué conformément aux règles d'arbitrage commercial qui prévalent alors à l'American Arbitration Association ; tout différend sera autrement régi par les lois internes de l'État de l'Illinois, sans égard aux principes relatifs au choix de la législation applicable de l'Illinois, sauf que les dispositions du présent accord concernant l'arbitrage seront régies par le Federal Arbitration Act. L’arbitrabilité des différends sera déterminée par l’arbitre. La sentence de l’arbitre est définitive et exécutoire et peut être rendue par tout tribunal compétent.

VOUS ET CLAIRE’S ACCEPTEZ TOUS LES DEUX DE RENONCER AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY. VOUS ET CLAIRE’S CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE PERSONNEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE PERSONNE INSCRITE À UN RECOURS COLLECTIF DANS UNE SUPPOSÉE PROCÉDURE DE GROUPE, COLLECTIVE OU EN REPRÉSENTATION. À moins que vous et Claire’s ne l’acceptiez, aucun arbitre ou juge ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne ou présider d’une autre manière toute forme de procédure de groupe ou en représentation, de procédure consolidée ou de procédure de type « private attorney general ».

TOUT DIFFÉREND QUE VOUS AVEZ DOIT ÊTRE INVOQUÉ DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA DATE DU DIFFÉREND.

1. 19. EXCLUSION DE DÉCLARATIONS ET GARANTIES

CLAIRE’S N’EST PAS UN COURTIER, UNE INSTITUTION FINANCIÈRE, UN CRÉANCIER, UN ASSUREUR OU UN ORGANISME DE BIENFAISANCE. Claire’s n’est partie à aucun accord entre les utilisateurs, y compris entre les utilisateurs et Roblox. Claire’s n’a aucun contrôle sur la conduite ou les informations fournies par un utilisateur, y compris les informations fournies directement par l’utilisateur à Roblox, et Claire’s rejette par la présente toute responsabilité à cet égard dans la mesure permise par la loi applicable.

Toutes informations et tous contenus fournis par Claire's par le biais des Services sont fournis à des fins d'information et de divertissement seulement, et Claire's ne garantit pas l'exactitude, le caractère complet, l'actualité ou la fiabilité de ces informations ou contenus. Aucun contenu ou aucune information ne vise à donner des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou autres. Avant de prendre toute décision concernant l’achat d’un Contenu de jeu, vous devez consulter vos conseillers financiers, juridiques, fiscaux ou autres conseillers professionnels, le cas échéant. Vous reconnaissez que vous accédez au contenu ou aux informations par le biais des Services à vos propres risques et il incombe à vous seul de prendre une décision finale quant à la valeur et la pertinence de l'utilisation de ces derniers.

LES UTILISATEURS NE SONT PAS DES EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, COENTREPRISES OU FRANCHISÉS DE CLAIRE’S. CLAIRE’S NE FOURNIT PAS DE SOUTIEN OU D’AIDE FINANCIÈRE AUX UTILISATEURS. LES UTILISATEURS RECONNAISSENT PAR LA PRÉSENTE QUE CLAIRE’S NE SUPERVISE PAS, NE DIRIGE PAS OU NE CONTRÔLE PAS LES UTILISATEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PAIEMENTS OU AUTRES SERVICES D’UTILISATEURS RENDUS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE SERVICES SOIGNÉS ET PROFESSIONNELS, GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU CONFORMITÉ AUX LOIS, RÉGLEMENTATIONS OU CODES.

CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI SONT À VOS PROPRES RISQUES ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL », « SELON DISPONIBILITÉ », ET « EN L'ÉTAT » ET CLAIRE’S NE GARANTIT PAS LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU QUE LES SERVICES OU LE CLAIRE’S METAVERSE FONCTIONNERONT DE MANIÈRE CONTINUE OU SANS ERREUR. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Claire’s et ses sociétés mères directes et indirectes, filiales, sociétés affiliées et chacun de leurs employés, administrateurs, membres, gestionnaires, actionnaires, agents, fournisseurs, concédants de licence, titulaires de licence, sous-traitants, clients, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties de Claire's ») rejettent et ne font aucune déclaration, garantie, approbation ou promesse, expresse ou implicite, en relation, ou autrement directement ou indirectement, sans s'y limiter, avec les Services, les Matériaux, le Contenu généré par l'utilisateur ou autres produits ou services de Claire's, sauf dans les cas indiqués ci-dessous.

SAUF POUR TOUTE GARANTIE SPÉCIFIQUE FOURNIE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU DANS LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES, OU, COMME L'EXIGE LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES DE CLAIRE'S REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU D'APPROPRIATION ILLICITE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AUTRES PARTIES, DE TITRE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DANS UN SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE SECTION N'ÉTEND PAS OU NE LIMITE PAS (I) TOUTE GARANTIE DE PRODUIT EXPRESSE, ÉCRITE OU AUTRES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ QUI SONT FOURNIES PAR LES PARTIES DE CLAIRE'S OU LEURS FOURNISSEURS À L'ÉGARD D'UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU À VOUS PAR LES PARTIES DE CLAIRE'S, OU TOUTE GARANTIE SUR UN PRODUIT PHYSIQUE DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI EN VIGUEUR ; (II) LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE CLAIRE'S QUANT AUX BLESSURES QUI VOUS SONT CAUSÉES PAR LES PARTIES DE CLAIRE'S, DANS LA MESURE OÙ CELLE-CI NE PEUT PAS FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION OU NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR ; OU (III) TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION NE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION OU QUI NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

1. 20. LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUNE CIRCONSTANCE AUCUNE DES PARTIES DE CLAIRE’S NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE OU TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE, y compris les blessures corporelles ou la mort ou tous dommages ou pertes directs, indirects, économiques, exemplaires, spéciaux, punitifs, consécutifs de quelque nature, y compris, sans s'y limiter, perte de profits, en lien avec, ou autrement directement ou indirectement en lien avec, sans s'y limiter, les Services, les Matériaux, le Contenu généré par l’utilisateur ou autres produits et services de Claire’s, y compris les services d'abonnement, sauf, dans la mesure où l’on ne peut y renoncer et conformément aux lois en vigueur, des dommages directs pour blessures corporelles causées par une produit physique fabriqué, vendu, ou fourni par Claire's.

Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliqueront même si des événements ou circonstances étaient prévisibles et même si les Parties de Claire’s étaient au courant ou devraient avoir été au courant de la possibilité de telles pertes ou tels dommages, que vous ayez ou non intenté une action fondée sur un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou tout autre délit (y compris si elle est causée, en tout ou en partie, par la négligence, des cas de force majeure, une défaillance des télécommunications ou la destruction des Services).

CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE CLAIRE'S ENVERS VOUS, POUR TOUS DOMMAGES ET PERTES POSSIBLES, ET CAUSES D'ACTION LIÉES À VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE POURRONT DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CLAIRE'S EN RELATION AVEC LA OU LES TRANSACTIONS QUI SOUS-TENDENT LA OU LES RÉCLAMATIONS.

1. 21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par une autorité compétente, la validité des autres dispositions (et le reste de la disposition en question) n’en sera pas affectée.

Intégralité de l’accord. À l'exception des Conditions supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation des Services que nous pouvons vous notifier ou mettre à votre disposition, ceci constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et ceci remplace tous les accords et arrangements antérieurs et contemporains entre vous et nous sur ce sujet.

Cession. Les présentes Conditions ainsi que tous vos droits et obligations en vertu des Conditions ne sont ni cessibles ni transférables par vous sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder, transférer, ou déléguer les présentes Conditions ou nos droits et obligations découlant de celles-ci.

Résiliation ou modifications. Dans la mesure permise par la loi, Claire's ou Roblox se réservent le droit de mettre fin à votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires qui peuvent vous être fournies ou avoir été acceptées par vous. L'utilisation des Services n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, cette section.

Nous nous réservons également le droit exclusif de modifier, retirer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, à tout moment et de temps à autre, tous Matériaux, toutes informations ou tout contenu disponibles sur les Services, sans limitation, en tout ou en partie, y compris la cessation de toutes les activités associées aux Services, avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre partie de toute modification, suspension ou interruption des Services ou de toute partie de celles-ci. Nous nous réservons également le droit de facturer l'utilisation des Services, en tout ou en partie, et de modifier ses frais de temps à autre à notre discrétion.

Indemnité. Dans la mesure permise par la loi applicable et par la présente vous acceptez de défendre (si Claire's vous le demande), d'indemniser et de dégager les Parties de Claire's de toute responsabilité contre les réclamations, dommages, pertes, frais, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) qui découlent directement ou indirectement de toute réclamation, poursuite, action, demande ou procédure réalisée ou intentée contre une Partie de Claire's, ou en raison de l'enquête, la défense ou le règlement de celle-ci, découlant de ou en relation avec : (i) votre Contenu généré par l’utilisateur, (ii) votre utilisation des Services et vos activités en relation avec les Services, (iii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ou de toute autre Condition supplémentaire applicable, (iv) votre violation ou violation présumée de toute loi, toute règle, toute réglementation, tout code, toute ordonnance ou tout ordre provenant de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale en lien avec votre utilisation des Services et vos activités en relation avec les Services, (v) des informations ou matériaux transmis par l'intermédiaire de votre appareil, même s'ils n’ont pas été soumis par vous, qui enfreignent, violent ou détournent toute propriété intellectuelle, publicité, confidentialité ou tout autre droit de toute personne ou entité, (vi) toute fausse déclaration faite par vous, et (vii) l’utilisation par les Parties de Claire’s des informations que vous nous soumettez (y compris votre Contenu généré par l’utilisateur) (tous les éléments précités, « Réclamations et pertes »). Vous coopérerez aussi pleinement que requis par les Parties de Claire's à la défense de toutes Réclamations et Pertes. Nonobstant ce qui précède, les Parties de Claire’s conservent le droit exclusif de régler, compromettre et payer toutes les Réclamations et Pertes. Les Parties de Claire’s se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toutes Réclamations et Pertes. Vous ne réglerez pas les Réclamations et Pertes sans, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un dirigeant d’une Partie de Claire’s. Cette Section n’a pas pour but de limiter toute cause d’action à notre encontre que vous pourriez avoir, mais à laquelle vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi applicable.

Nos sociétés affiliées, fournisseurs et concédants de licence. Nos sociétés affiliées, fournisseurs et concédants de licence, et autres Parties de Claire’s sont les bénéficiaires visés des présentes Conditions.

Pas de renonciation. Le fait que nous n'exercions pas ou que nous tardions à exercer ou à faire appliquer un droit, un recours ou une disposition des présentes Conditions ou tout autre droit juridique ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce recours ou à cette disposition.

Enquêtes ; coopération avec les forces de l'ordre. Claire’s se réserve le droit d’enquêter et de poursuivre en justice toute violation présumée ou réelle des présentes Conditions. Claire’s peut divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour satisfaire à toute loi, à toute réglementation, à toute procédure légale, ou à toute demande gouvernementale.

Contrat conclu par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute obligation légale voulant que ces communications soient faites par écrit. Vous acceptez que chaque fois que vous effectuez une transaction, un accord ou un consentement par voie électronique via les Services, il s'agit d'une signature électronique qui vous lie comme si vous aviez signé sur papier. Vous acceptez que votre utilisation des Services constitue votre accord avec les présentes Conditions, ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables, alors publiées sans autre action de votre part.

Avis spécifique à la Californie. Conformément au California Business and Professions Code, article 17538 et al., la politique de Claire’s en matière de retours et de remboursements est disponible ici, la raison sociale sous laquelle Claire’s mène ses activités est Claire’s Stores, Inc. et l’adresse d’affaires de Claire’s est 2400 West Central Road, Hoffman Estates, IL 60192. Dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre demande par Claire’s, les résidents de Californie peuvent recevoir une vérification de ces renseignements par e-mail en nous contactant à l’adresse [email protected].

Les résidents de Californie ont également droit aux renseignements sur les droits des consommateurs spécifiques suivants : vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Department of Consumer Affairs au : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie, 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254. Les personnes malentendantes peuvent communiquer avec l'unité d'assistance aux plaintes au TDD (800) 326-2297 ou au TDD (916) 322-1700. Leur site Web est http://www.dca.ca.gov.

Les résidents de Californie devraient consulter notre Déclaration de confidentialité pour la Californie pour en savoir plus sur leurs droits de confidentialité en Californie.

Force majeure. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de non-respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable en raison d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Utilisation internationale. Les Services sont fournis depuis les États-Unis d'Amérique et tous les serveurs qui les rendent disponibles se trouvent aux États-Unis d'Amérique. Les lois des autres pays peuvent différer quant à l’accès et l'utilisation du site Web. Nous ne faisons aucune déclaration concernant la légalité des Services dans les autres pays et il vous incombe de vous assurer que votre utilisation respecte toutes les lois en vigueur en dehors des États-Unis d'Amérique.

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1. 22. Description : ACCESSIBILITÉ des images

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1. 23. COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à [email protected].

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