CONDITIONS DE VENTE DE CLAIRE'S ACCESSORIES    

Claire’s Accessories UK Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03115118, dont le siège sociale se trouve à Unit 4 Bromford Gate, Bromford Lane, Birmingham, B24 8DL et dont le numéro de TVA est le GB927124727 ("Claire’s UK"). Claire’s UK exploite le site web :  https://www.claires.com  (le "Site web") et l'application mobile Claire’s UK Mobile Shopping (l' "Appli"). 

L'Appli n'est disponible que pour les clients britanniques, et son utilisation est également soumise à notre contrat de licence (disponible ici).

  1. Comprendre les présentes conditions
    1. Les présentes conditions présentent les conditions selon lesquelles vous pouvez commander les produits disponibles sur le Site web ou (si les produits sont disponibles à la vente) l'Appli (« Produits »). Vous aurez l'occasion de lire les présentes Conditions de vente avant de soumettre une Commande, et ces Conditions de vente deviendront contraignantes pour vous au moment où vous passerez une commande de Produits via le Site web ou l'Appli, et seront intégrées au contrat conclu entre vous et nous relatif à cette commande pour les Produits, conformément à la clause 2.4 ou la clause 2.5 (« Contrat »). Claire's UK sera le vendeur de tout Produit vendu sur le Site web ou l'Appli, autre que pour les Produits pour lesquels vous choisissez un retrait en magasin, conformément à la clause 4 des juridictions de l'UE listées en Annexe des présentes Conditions de vente, auquel cas le vendeur de ces Produits sera l'entité locale concernée de Claire's UK ou l'établissement listé en tant que Vendeur à l'Annexe, pour cette juridiction donnée de l'UE (voir les clauses 4.1 à 4.5). Pour les ventes réalisées par les Vendeurs (autres que l'Irlande, pour laquelle vous devez vous référer à la clause 4.5), Claire's UK agira en sa capacité d'agent commercial au nom de et pour le compte de ces Vendeurs.
    2. Lorsque certains mots et phrases sont utilisés dans les présentes Conditions de vente, ils portent des significations précises (ils sont appelés les « termes définis »). Vous pouvez identifier ces termes définis car ils commencent par une lettre majuscule (même quand ils ne sont pas en début de phrase). Quand un terme défini est utilisé, il porte la signification qui lui est donnée dans la partie des présentes Conditions de vente dans laquelle il a été défini (vous pouvez retrouver ces définitions en cherchant la phrase dans laquelle le terme défini est inclus entre parenthèses et entre guillemets).
    3. Dans ces Conditions de vente, lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos », nous parlons de Claire's UK, sauf si vous achetez des Produits pour lesquels vous choisissez le retrait en magasin conformément à la clause 4 dans les juridictions de l'UE listées en Annexe des présentes Conditions de vente, auquel cas ces pronoms feront référence au Vendeur ou à Claire's UK (le cas échéant) agissant en sa capacité d'agent commercial au nom de et pour le compte de ce Vendeur.
    4. Dans les présentes Conditions de vente,  quand nous faisons référence à « vous », « votre » ou « vos », nous parlons de vous, la personne qui utilise le Site web ou l'Appli pour acheter des Produits.
    5. Veuillez noter toutefois, que certaines fonctions mises à disposition sur le Site web sont régies par des conditions générales supplémentaires, comme nos Conditions d'utilisation (disponibles ici, et qui régissent votre utilisation du Site web de manière générale).
    6. En plus de la clause 1.5 ci-dessus, notez que nous n'utilisons vos données personnelles que dans le respect de notre politique de confidentialité (disponible ici), et que le Site web utilise des cookies dont l'utilisation est régie par notre politique de confidentialité.
  2. Commande de Produits
    1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir commander des Produits via le Site web ou l'Appli (une "Commande"). 
    2. Notez que tout achat réalisé via le Site web ou l'Appli est destiné à un usage privé, domestique et non commercial. Vous ne pouvez faire des achats sur le Site web ou l'Appli que si vous êtes un particulier et agissez à des fins principalement ou totalement extérieures à votre emploi, commerce, entreprise, métier ou profession (un « Client »). En effectuant un achat via le Site web ou l'Appli et en acceptant les présentes Conditions de vente, vous nous confirmez que vous agissez en tant que Client et non à des fins en lien avec votre emploi, commerce, entreprise, métier ou profession.
    3. Pour passer une Commande via le Site web ou l'Appli, vous devez suivre la procédure expliquée sur le Site web ou l'Appli. Avant de passer une Commande, nous vous présenterons un résumé de votre Commande (vos données, Produits sélectionnés ainsi que leurs principales caractéristiques, le prix total, taxes comprises, tout frais de livraison applicable ainsi que les autres frais, le cas échéant, pour les demandes de retrait en magasin, confirmation de la disponibilité du stock des Produits sélectionnés dans le magasin sélectionné). Vous devez vérifier toutes les informations que vous saisissez et corriger toute erreur avant de passer votre Commande, car une fois que celle-ci est soumise, nous commençons à la traiter immédiatement.
    4. Si vous résidez en France ou en Espagne, cette clause 2.4 ne vous concerne pas, et la clause 2.5 est applicable. Votre Commande constitue une offre nous étant adressée.  Nous confirmerons notre acceptation de votre Commande en vous envoyant un e-mail de confirmation des informations que vous avez inclues dans votre Commande et en vous indiquant une date de livraison (le cas échéant) (l' « E-mail de confirmation »). Les présentes Conditions de vente ainsi que la Commande deviendront légalement contraignant pour vous et pour nous une fois que nous vous envoyons l'E-mail de confirmation, et chaque Commande inclura les Conditions de vente et constituera un nouveau Contrat distinct conclu entre vous et nous.
    5. Si vous résidez en France ou en Espagne, les présentes Conditions de vente et la Commande deviendront légalement contraignantes pour nous une fois que vous les acceptez expressément dans le cadre de la procédure de Commande. Chaque Commande inclura les Conditions de vente et constituera un nouveau Contrat distinct entre vous et nous. Nous confirmerons votre Commande en vous envoyant un E-mail de confirmation.
  3. Livraison
    1. Les coûts de livraison, ainsi que toute restriction de livraison, vous seront indiqués sur le Site web ou l'Appli (le cas échéant) avant que vous ne passiez votre Commande. Si vous avez choisi le retrait en magasin, les conditions relatives à la livraison ne s'appliqueront pas, et à leur place, veuillez consulter les clauses 4.1 à 4.5.
    2. Nous vous donnerons une date ou une fourchette de livraison lors du traitement de la Commande, et si vous avez opté pour la livraison, nous confirmerons cette date ou fourchette de livraison dans l'E-mail de confirmation.
    3. Si notre fourniture des Produits est retardée par un évènement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible afin de vous en informer, et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences du retard.
    4. Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner les Produits, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment reprogrammer la livraison, ou retirer les Produits auprès d'un dépôt local.
    5. Si vous ne retirez pas les Produits comme convenu, ou si, après un échec de livraison, vous ne reprogrammez pas de livraison, ou ne les retirez pas auprès du dépôt, nous vous contacterons pour vous donner d'autres instructions, et pourrions vous facturer des frais de stockage et tout coût de livraison supplémentaire (qui seront précisés dans toute instruction supplémentaire). Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas parvenus à vous contacter ni à reprogrammer la livraison ou le retrait, nous pourrions résilier le Contrat, et la clause 9.2 s'appliquera alors.
    6. Si nous livrons les Produits en retard, vous disposez de droits légaux. Si nous ratons la date limite de livraison (étant la date de livraison ou la fin de la fourchette de livraison indiquée dans l'E-mail de confirmation ou toute autre date limite de livraison que nous avions convenue ensemble) pour tout Produit, alors vous pourriez immédiatement considérer le Contrat caduque, si l'une des conditions suivantes s'applique :
      1. nous avons refusé de livrer les Produits ;
      2. la livraison avant la date limite de livraison était essentielle (en prenant en compte toutes les circonstances pertinentes) ; ou
      3. vous nous avez dit avant que nous acceptions votre Commande que la livraison devait absolument avoir lieu avant la date limite de livraison.
    7. Si vous ne souhaitez pas considérer le Contrat caduque immédiatement, ou si vous n'en avez pas le droit selon la clause 3.6, vous pouvez nous accorder une nouvelle date limite de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez considérer le Contrat caduque si nous ne respectons pas la nouvelle date limite de livraison.
    8. Si vous choisissez de considérer le Contrat caduque pour retard de livraison selon la clause 3.6 ou la clause 3.7, vous pouvez annuler votre Commande pour l'un quelconque des Produits, ou refuser les Produits ayant été livrés. Si vous les souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la Commande de certains de ces Produits (pas tous), sauf si le fait de les séparer réduirait leur valeur de façon significative. Après cela, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez payées pour les Produits annulés et leur livraison. Si les Produits vous ont été livrés, vous devez les retourner en personne là où vous les avez achetés, nous les renvoyer par voie postale ou (s'ils ne peuvent pas être envoyés par voie postale) nous autoriser à les récupérer auprès de vous. Nous paierons les frais d'envoi ou de collecte. Merci de nous contacter aux coordonnées exposées à la clause 13.1 afin d'organiser le retour.
    9. Un Produit dépend de votre responsabilité à compter du moment où nous livrons le Produit à l'adresse que vous nous avez indiquée. Sauf si vous résidez en Italie où la propriété d'un Produit est transférée au moment où le contrat est rédigé conformément à la clause 2.4, vous possédez un Produit une fois que nous avons reçu le paiement en intégralité.
    10. Veuillez noter : les Produits qui sont considérés comme des « substances dangereuses » doivent être expédiés en mode de livraison standard ou économique. Les Produits qui sont considérés comme des « substances dangereuses » incluent (sans pour autant s'y limiter) les Produits liquides et aérosols. Nous ne vendons pas ces « substances dangereuses » aux clients résidant en France.
  4. Retraits en magasin. 
    1. Si vous choisissez de retirer votre Commande en magasin (ou mentionné en Click and Collect sur le Site web), la disponibilité des Produits de votre Commande au magasin sélectionné sera vérifiée.  Vous recevrez une notification par e-mail lorsque votre Commande est prête à être retirée dans le magasin que vous avez choisi lors de la prise de commande. Veuillez noter qu'une fois que la Commande est passée, vous ne pourrez plus modifier le point de retrait, et la Commande ne sera disponible au retrait que dans le magasin que vous avec sélectionné au départ. Vous devez retirer votre Commande auprès du magasin Claire's que vous avez sélectionné au départ. La Commande n'impliquera aucune importation, exportation, livraison ni transport jusqu'à vous. La Commande ne peut être honorée qu'à partir du stock détenu, et la disponibilité confirmée dans le magasin Claire's sélectionné à l'origine.
    2. Lorsque vous arrivez au magasin, rapprochez-vous d'un employé pour récupérer votre Commande. Il vous faudra peut-être présenter votre E-mail de confirmation (sous forme papier ou numérique), présenter une pièce d'identité valide avec photo, ainsi que le formulaire de paiement original.
    3. Votre Commande sera conservée en magasin pendant 11 jours. Si votre Commande n'est pas retirée au bout de 11 jours, nous annulerons la Commande et nous émettrons votre remboursement sur votre moyen de paiement original. Les produits commandés en ligne pour le retrait en magasin dans les juridictions de l'UE indiquées dans l'Annexe ne peuvent être retournés que dans un magasin de la même juridiction de l'UE dans laquelle une partie ou la totalité de la Commande a été retirée. Vous trouverez ici le magasin le plus proche de chez vous ici.
    4. Si vous choisissez de retirer votre Commande dans un magasin d'une juridiction de l'UE (autre que l'Irlande) listée dans l'Annexe, les conditions suivantes s'appliqueront à votre Commande en ce qui concerne ces Produits :
      1. les Produits de votre Commande seront vendus et expédiés dans cette juridiction de l'UE par l'entité locale Claire's du groupe UE listée comme établie et possédant le magasin Claire's sélectionné pour le retrait dans cette même juridiction de l'UE. Cette entité (le « Vendeur ») sera le principal et unique vendeur enregistré pour les Produits de votre Commande.  L'entreprise, la TVA et les coordonnées du Vendeur se trouvent en Annexe et seront également inclus dans votre E-mail de confirmation. Si vous avez droit ou avez besoin d'une facture TVA pour votre Commande, elle sera émise par le Vendeur ;
      2. titre et propriété des Produits resteront en permanence au Vendeur jusqu'à ce qu'ils soit transmis du Vendeur à vous-mêmes, conformément à la clause 3.9, pas de Claire's UK ; et 3.9, not from Claire’s UK; and 
      3. Claire's UK a été nommée et est autorisée à agir comme agent commercial du Vendeur au nom de et pour le compte du Vendeur, et selon les clauses exposées dans les présentes Conditions de vente, et agit en la capacité d'agent commercial au nom du Vendeur pour ce qui est de votre Commande, y compris pour collecter le paiement, paiements qui seront demandés et transférés au Vendeur selon les clauses convenues entre Claire's UK et le Vendeur.
    5. Si vous choisissez de retirer votre Commande dans un magasin en Irlande, ces ventes seront expédiées et faites localement en Irlande par la succursale irlandaise de Claire's UK, dont les coordonnées se trouvent en Annexe comme étant le Vendeur, et sont soumis aux présentes Conditions de vente.  Entreprise, TVA et coordonnées de la succursale irlandaise de Claire's UK en tant que Vendeur se trouvent en Annexe, et seront inclus dans votre E-mail de confirmation. Si vous avez droit ou avez besoin d'une facture TVA pour votre Commande, elle sera émise par la succursale irlandaise de Claire's UK.
  5. Paiement
    1. Le prix des Produits et la livraison (le cas échéant) sont expliqués sur le Site web ou l'Appli (le cas échéant) et incluent la TVA au taux qui convient. Si vous commandez des Produits à livrer en dehors du Royaume-Uni, ils peuvent faire l'objet de taxes et de droits d'importation, qui sont prélevés lorsque la livraison atteint la destination indiquée. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire leur montant. Vous êtes tenus de régler toutes les taxes et tous les droits d'importation. Avant de passer votre Commande, contactez votre bureau des douanes pour en savoir plus. Tout Produit d'une Commande devant être retiré en magasin au sein de l'une des juridictions de l'UE listée dans l'Annexe sera une vente nationale effectuée (sans livraison) par le Vendeur concerné dans la juridiction de l'UE concernée soumise à la TVA locale de l'UE incluse dans le prix de ces Produits, et comme cette Commande n'impliquera pas la livraison, elle ne sera pas soumise aux taxes et droits d'importation.
    2. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des Produits puisse être incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d'envoyer l'E-mail de confirmation, si le bon prix d'un Produit au moment de la Commande est inférieur au prix indiqué à ce moment-là, nous vous facturerons le moins élevé des deux. Si le bon prix du Produit au moment de la Commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour vous donner des instructions avant de traiter votre Commande. Si nous traitons votre Commande dans laquelle se trouve une erreur tarifaire évidente et facilement reconnaissable et que vous auriez raisonnablement pu reconnaître comme une erreur de tarification, nous pourrions annuler le Contrat et vous rembourser tout montant déjà payé.
    3. Si votre paiement n'est pas autorisé, votre Commande ne sera pas expédiée.

Cartes cadeaux

  1. Vous pouvez utiliser une carte cadeau émise par Claire's comme moyen de paiement. Si la carte cadeau couvre l'intégralité du montant de la Commande, y compris la livraison, la carte cadeau couvrira l'intégralité du paiement, et vous ne serez pas facturé en plus. Si, après avoir utilisé une carte cadeau comme moyen de paiement, un montant reste dû par vous, il vous sera demandé de fournir un moyen de paiement supplémentaire, comme votre carte de crédit, pour régler ce restant dû. Assurez-vous de commencer par utiliser la carte cadeau, avant tout autre moyen de paiement. Nous n'acceptons qu'une seule carte cadeau par Commande.

Codes promo

  1. Lorsque vous utilisez un coupon ou un code promo, vous pouvez n'en utiliser qu'un seul à la fois par Commande. Une fois le code appliqué, le sous-total de votre Commande sera recalculé. S'il s'agit d'une promotion concernant la livraison, tant que le bon mode de livraison est sélectionné, le coût de livraison sera recalculé. Assurez-vous de vérifier et comprendre les informations promotionnelles pour confirmer que votre Commande est éligible à la promotion applicable.
  2. Annulation et remboursements

Annulation/Modification d'une commande

  1. Vous disposez d'un droit légal de changer d'avis et d'annuler le Contrat entre vous et nous dans un délai de 14 jours après : (i) la livraison de vos Produits ; ou (ii) votre retrait des Produits sélectionnés pour le retrait en magasin selon la clause 4, dans chaque cas, sans fournir de motif. Ce droit, selon les Réglementations des Contrats clients (Informations, Annulation et Frais additionnels) de 2013 (ou toute autre réglementation client applicable), est expliquée plus en détail ci-dessous. Notez que le droit de changer d'avis ne s'applique pas aux Produits sur mesure que vous avez achetés auprès de nous (c'est-à-dire les Produits que nous créons selon vos caractéristiques ou sont clairement personnalisés) et tout Produit cacheté ne pouvant être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, et qui ont été ouverts après la livraison.
  2. La période d'annulation expirera 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, acquiert la possession physique des Produits. Vous pouvez annuler le Contrat relativement à tous les Produits livrés ou récupérés, ou relativement à certains des Produits uniquement. Si vous commandez plusieurs Produits sur une seule commande, ou qu'un Produit est livré en pièces, lots ou morceaux distincts, la période d'annulation expirera 14 jours après le jour auquel vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, acquiert la possession physique du dernier Produit, pièce, lot ou morceau qui compose votre Commande.
  3. Pour exercer le droit d'annulation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler le Contrat conclu avec nous en émettant une déclaration claire. Le moyen le plus simple de faire cela est de nous contacter par e-mail à [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation suivant, mais cela n'est pas une obligation :

Modèle de formulaire d'annulation

À : Claire’s Accessories UK Limited, Unit 4 Bromford Gate, Bromford Lane, Birmingham, B24 8DL

 

Adresse e-mail : [email protected] 

 

Je/Nous(*) informe/informons(*) ici que je/nous(*) annule/annulons(*) mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants/pour la prestation du service suivant(*),

Commandé le/reçu le(*)

Nom du/des client(s),

Adresse du/des client(s),

Signature du client (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

Date

(*) Veuillez rayer la mention inutile

  1. Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer votre courrier concernant l'exercice de votre droit d'annulation avant expiration de la période d'annulation.
  2. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre avis d'annulation par e-mail.
  3. Si vous annulez le Contrat avec nous, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris le coût de toute livraison (à l'exception des frais supplémentaires dus si vous choisissez un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, et pour toute déduction autorisée selon la clause 6.9).
  4. Nous procéderons au remboursement sans délai injustifié, et au plus tard :
    1. 14 jours après le jour où nous avons reçu les Produits que vous nous avez retournés ; 
    2. (si cela arrive avant) 14 jours après le jour où vous avez fourni la preuve que vous avez retourné les Produits ; ou 
    3. si aucun Produit n'a été fourni (y compris s'ils n'ont pas été retirés), 14 jours après le jour auquel nous avons été informé de votre décision d'annuler ce Contrat.
  5. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits ou que vous ayez fourni un justificatif de retour des Produits, le premier des deux.
  6. Nous pouvons effectuer une déduction du remboursement pour perte de valeur de tout Produit fourni, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Vous n'êtes responsable de toute valeur diminuée des Produits résultant de l'usure injuste et/ou déraisonnable des Produits autre que celle nécessaire à définir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Nous pouvons réaliser une déduction de tout remboursement auquel vous avez droit de notre part pour ce type de perte de valeur de tout Produit fourni par nous.

Comment retourner les Produits

  1. Si vous souhaitez exercer vos droits à un remboursement dans le cadre de la présente clause 6, référez-vous à notre politique de retour sur le Site web pour en savoir plus sur comment les retourner, ou contactez-nous par e-mail à [email protected].  Les produits commandés en ligne pour un retrait en magasin conformément à la clause 4 dans une juridiction de l'UE listée en Annexe ne peuvent être retournés que dans un magasin de la même juridiction de l'UE dans laquelle tout ou partie de la Commande a été retirée. Vous trouverez ici le magasin le plus proche de chez vous ici. Vous paierez les frais de retour si les Produits sont défectueux ou faussement décrits conformément à la clause 6.13 et/ou si les Produits sont livrés en retard vertu de la clause 3.8. Dans tous les autres cas, vous devez payer les frais de retour.
  2. Vous êtes tenu de prendre soin des Produits jusqu'à ce qu'ils nous soient retournés (ou si vous résidez en Allemagne, jusqu'à ce que vous nous envoyiez les Produits là où ils ont été livrés). Dans le cas de Produits déjà livrés, nous vous conseillons de nous les retourner à l'aide de la procédure d'expédition recommandée ajoutée dans le colis et dont vous conservez une preuve d'envoi. Nous ne pourrons pas vous fournir un remboursement intégral si les Produits ne nous sont pas retournés ou s'ils sont endommagés à leur arrivée (ou si vous résidez en Allemagne, s'ils sont endommagés lorsque vous nous les renvoyez).

Remboursements

  1. Nous effectuerons le remboursement à l'aide du même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, et vous ne subirez aucun frais en conséquence du remboursement.

Non-conformité des Produits et Échec des Commandes

  1. Vous disposez de droits légaux relatifs aux Produits qui ne correspondent pas à la description, sont défectueux ou ne sont autrement pas adaptés à l'usage prévu. Si vous pensez que tout Produit que vous avez commandé n'est pas conforme avec les présentes Conditions de vente, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la clause 13 afin de demander un échange ou un remboursement.
  2. Si, en raison de circonstances imprévues, nous ne parvenons pas à expédier votre Commande ni aucun des Produits d'une Commande, nous rembourserons le prix d'achat du ou des Produits que nous n'avons pas pu expédier et, si la totalité de la Commande est annulée, tout frais de livraison. Vous pouvez obtenir un remboursement en nous contactant (voir la clause 13 ci-dessous pour les coordonnées).

Si vous résidez en France.

  1. Vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité dans une période de deux (2) ans à compter de la livraison (le cas échéant) du Produit, sans avoir à prouver que le défaut existait avant la livraison. Vous pourrez bénéficier des options suivantes en fonction de ce qui est possible et soumis aux conditions tarifaires indiquées à l'Article L217-9 du Code de la consommation : (i) l'échange de Produit contre un produit identique ou de qualité et de prix équivalents, en fonction des stocks disponibles ; ou (ii) la réparation du Produit.  Si ces deux solutions sont impossibles à mettre à place dans un délai de trente (30) jours suivant votre demande selon les conditions imposées aux Articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation français, nous procèderons à un remboursement complet (prix d'achat et coûts de livraison éventuels), en échange du retour du Produit. Nous prendrons en charge le coût du retour du Produit, le coût de sa réparation ou de la livraison d'un autre produit. En tant que consommateur, vous avez également le droit d'invoquer la garantie légale portant sur les vices cachés prévue aux articles 1641 et 1649 du Code civil français, ou de toute autre mesure contractuelle ou extra contractuelle reconnue par la loi.

Autres remboursements

  1. En plus de vos droits présentés ci-dessus, vous pouvez retourner un Produit dans un délai de 28 jours après sa réception.
  2. Pour être éligible au retour de Produit conformément à la clause 6.16, celui-ci ne doit pas avoir été porté (le cas échéant), disposer des accessoires originaux, être dans un état neuf et revendable, dans son emballage original avec toutes les étiquettes intactes. Pour les Produits achetés par le biais d'une offre d'achats multiples (comme 1 acheté = 1 offert, 1 acheté = -50 % sur le 2ème), vous devez retourner tous les Produits achetés dans le cadre de l'offre pour percevoir un remboursement intégral car nous ne rembourserons pas les achats multiples partiels.
  3. Nous n'acceptons pas les retours ni les échanges de cosmétiques, boucles d'oreilles pour oreilles percées ou ensemble de bijoux contenant des boucles d'oreilles ou de véritables bijoux de corps non déballés, conformément à la clause 6.16, sauf si les articles sont de qualité satisfaisante ou inadaptés à l'usage auquel ils étaient destinés. De plus, les articles suivants ne peuvent pas être échangés ni retournés conformément à la clause 6.16, sauf si les articles sont de qualité insatisfaisante ou inadaptées à l'usage auquel ils étaient destinés : cosmétiques (si le joint hermétique est rompu), emballages opaques (si ouverts), et vêtements ou chaussures dont les étiquettes ont été retirées.
  4. Si vous commandez des Produits en ligne, vous pouvez les retourner ou les échanger en magasin, à l'exception des Produits marqués « Exclusivement en ligne », qui ne peuvent être retournés que par voie postale. Les Produits commandés en ligne pour un retrait en magasin conformément à la clause 4 dans une juridiction de l'UE listée en Annexe, ne peuvent être retournés que dans un magasin de la même juridiction de l'UE dans laquelle tout ou partie de la Commande a été retirée. Vous trouverez ici le magasin le plus proche de chez vous ici.  Vous devrez peut-être présenter une pièce d'identité officielle ainsi que le reçu original pour pouvoir avoir droit à un remboursement. Si vous avez utilisé une carte de crédit pour réaliser votre achat, merci de l'emmener avec vous au magasin afin que nous puissions créditer votre compte. Si vous avez utilisé un système de paiement tiers (comme PayPal) pour effectuer votre Commande, un remboursement sera émis sous forme de crédit sur une carte cadeau Claire's. Pour les retours sans reçu, nous émettrons un remboursement sous forme de carte cadeau Claire's au prix de vente actuel du Produit.
  5. Notez que nous ne pouvons pas traiter des retours ou échanges via le Site web ou l'Appli pour les Commandes en ligne ou les achats en magasin.
  6. Sauf en cas de mention contraire dans toute condition supplémentaire émise par nous, vous êtes tenu de prépayer les frais d'expédition retour lorsque vous exercez votre droit au remboursement conformément à la clause 6.16. Vous êtes tenu de demander un numéro de suivi et de souscrire une assurance auprès de la société en charge de l'expédition.
  7. Produits
    1. Les images des Produits sur le Site web ou l'Appli ne sont là qu'à des fins d'illustration. Bien que nous ayons fourni tous les efforts possibles pour afficher les couleurs de manière précise, nous ne pouvons pas garantir que la présentation d'un article reflète précisément la couleur des Produits. Il se peut que votre Produit varie légèrement par rapport à ces images.
    2. L'emballage des Produits peut varier de ce qui est montré sur les images du Site web ou de l'Appli.
    3. Si nous fabriquons un Produit aux mesures que vous nous avez données, vous êtes tenu de vous assurer que ces mesures sont exactes.
  8. Responsabilité

Si vous ne résidez pas en Allemagne

  1. Rien dans les présentes Conditions de vente n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour :
    1. décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ou (si vous résidez en Irlande) par un acte ou omission de notre part ;
    2. fraude ou représentation frauduleuse ; et
    3. tout sujet pour lequel il serait illégal pour nous d'exclure ou limiter notre responsabilité (y compris, si vous résidez en Italie ou en Espagne, une faute volontaire).
  2. Si nous manquons à nous conformer aux présentes Conditions de vente, nous sommes responsables de la perte et des dommages subis par vous et étant la conséquence prévisible de notre infraction aux présentes Conditions de vente, ou notre négligence, mais nous ne serons tenus responsables d'aucune perte ni aucun dommage non prévisible. Les pertes ou dommages sont prévisibles s'ils constituent une conséquence évidente de notre infraction, ou si cela a été envisagé par vous et par nous au moment de la conclusion du Contrat entre vous et nous pour votre Commande devenant contraignante (c'est-à-dire lorsque l'E-mail de confirmation relatif à cette Commande a été émis).
  3. Nous avons l'obligation légale de vous fournir des Produits conformes aux conditions s'appliquant à votre Commande.  Rien dans les présentes Conditions de vente n'affecte vos droits statutaires.  Des conseils relatifs à vos droits statutaires sont disponibles auprès de votre groupe de consommateurs locaux qui, au Royaume-Uni, est le Bureau des conseils aux citoyens ou le Bureau des normes commerciales.
  4. Nous ne fournissons que des Produits destinés à un usage domestique et privé. Vous acceptez de n'utiliser les Produits à aucune fin commerciale ou professionnelle et n'avons aucune obligation envers vous en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité, ou perte d'opportunité d'activité qu'elle soit prévisible ou non, découlant ou étant liée au Contrat.
  5. Nonobstant la clause 8.2, et hormis les cas prévus à la clause 8.1, notre responsabilité maximale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de vente relativement à toute Commande particulière, sera limitée à la valeur de cette Commande (qui inclut tout frais de livraison) tel que stipulé dans l'E-mail de confirmation concerné. La présente clause ne vous concerne pas si vous résidez en France.

Si vous résidez en Allemagne 

  1. Rien dans les présentes Conditions de vente n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour :
    1. dommages causés par une faute volontaire ou une négligence grave ;
    2. tout type de blessures corporelles volontaires ou causées par négligence ;
    3. assumer une garantie spécifique ; et
    4. toute responsabilité statutaire obligatoire (en particulier la responsabilité prévue dans la loi allemande portant sur la Responsabilité des produits).

 

  1. Sous réserve des dispositions prévues à la clause 8.6, notre responsabilité statutaire pour les dommages sera limitée comme suit :
    1. nous ne serons tenus responsables qu'à hauteur du montant des dommages tels que généralement prévisibles au moment de la conclusion du Contrat conformément aux dommages causés par une infraction par légère négligence d'une obligation contractuelle substantielle (c'est-à-dire, une obligation contractuelle dont le respect est essentiel à la bonne exécution du Contrat, dont la violation compromet l'objectif du Contrat et dont le respect vous est régulièrement essentiel) ; et
    2. nous ne serons tenus responsables d'aucun dommage causé par une infraction par légère négligence d'une obligation contractuelle non essentielle.
  2. Dans la mesure dans laquelle notre responsabilité est limitée ou exclue, les mêmes conditions s'appliquent en matière de responsabilité personnelle de notre représentant légal, nos employés et nos agents commerciaux.
  3. Suspension et résiliation
    1. Si vous enfreignez l'une quelconque des présentes Conditions de vente, nous pourrons immédiatement prendre tout ou partie des mesures suivantes (sans limitation) :
      1. émettre un avertissement à votre égard ;
      2. retirer de façon temporaire ou définitive tout contenu généré par l'utilisateur téléchargé par vous dur le Site web ou l'Appli ;
      3. retirer de façon temporaire ou définitive votre droit à utiliser le Site web ou l'Appli ;
      4. intenter des procédures judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les frais résultant de l'infraction (incluant, sans pour autant s'y limiter, les frais juridiques et administratifs raisonnables) ;
      5. prendre d'autres mesures légales à votre encontre ; et/ou
      6. divulguer ces informations aux autorités policières tel qu'il est nécessaire de le faire.
    2. Si nous mettons un terme au Contrat dans les cas présentés à la clause 9.1, nous remboursement toute somme que vous avez payée à l'avance pour les Produits que nous ne vous avons pas fournis, mais nous pouvons vous déduire ou vous facturer une indemnisation raisonnable pour les coûts nets que nous subirons en conséquence de votre infraction au Contrat. 
  4. Modifications des présentes Conditions de vente

Nous pouvons, de temps à autre, modifier les présentes Conditions de vente (si, par exemple, la loi est modifiée et que ce changement implique que nous devions modifier les présentes Conditions de vente) mais les Conditions de vente telles que publiées sur le Site web au moment de votre Commande s'appliqueront pour cette Commande.

  1. Autres informations importantes
    1. Chacune des clauses des présentes Conditions de vente s'applique indépendamment les unes des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une quelconque d'entre elle est illégale ou inapplicable, les clauses restantes resteront pleinement en vigueur et en effet, sauf si cela est expressément interdit par la loi, une autorité ou un tribunal compétent.
    2. Si nous manquons à insister sur le fait que vous exécutiez l'une quelconque de vos obligations dans le cadre des présentes Conditions de vente, ou si nous n'appliquons pas nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne voudra pas dire que nous avons annulé nos droits à votre égard, ni que vous n'avez pas à vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne voudra pas dire que nous renoncerons automatiquement à tout futur manquement de votre part.
    3. Si vous résidez en Union Européenne, et souhaitez en savoir plus sur la résolution de litiges en ligne, suivez ce lien pour accéder au site web de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni tel qu'indiqué par la Réglementation (UE) No 524/2013 du Parlement et du Conseil Européen, à des fins d'information uniquement.  Nous ne sommes pas obligés et ne souhaitons pas non plus prendre part à une résolution de litige en ligne.
  2. Droit applicable et juridiction
    1. Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit anglais. Cela signifie que votre accès à et votre utilisation du Site web ou de l'Appli, votre achat des Produits, et tout litige ou réclamation en découlant ou y étant lié (y compris les réclamations ou litige non contractuels) seront régis par le droit anglais.  
    2. Vous pouvez intenter une procédure liée aux présentes Conditions de vente devant les tribunaux anglais.  Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou en Union Européenne, vous pouvez porter tout litige pouvant découler des présentes Conditions de vente, à votre seule discrétion, devant un tribunal d'Angleterre compétent, ou le tribunal compétent de votre pays de résidence principale si ce pays de résidence principale se trouve au Royaume-Uni ou est un État Membre de l'UE, dont les tribunaux sont, à l'exclusion de tout autre tribunal, compétent pour régler tout litige de ce type. Nous porterons tout litige pouvant découler des présentes Conditions de vente devant le tribunal compétent de votre pays de résidence principale s'il s'agit d'un État membre de l'UE, ou le tribunal compétent d'Angleterre.
    3. Si vous êtes un client résidant au Royaume-Uni ou dans l'Union Européenne et que nous dirigeons le Site web ou l'Appli vers le Royaume-Uni ou l'État Membre de l'UE dont vous êtes résident, vous profiterez de toute disposition obligatoire du droit du pays dans lequel vous êtes résident.  Rien dans les présentes Conditions de vente, y compris la clause 12.1, n'affecte vos droits en tant que client, de dépendre de ces dispositions obligatoires du droit local, qui en cas de litige prévaudront sur le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. 
  3. Nous contacter
    1. Si vous deviez avoir une raison de déposer une réclamation, nous nous efforcerons de résoudre votre problème et éviter que celui-ci ne se reproduise. Vous pouvez toujours nous contacter aux coordonnées suivantes :  

Adresse : Unit 4 Bromford Gate, Bromford Lane, Birmingham, B24 8DL        

Numéro de téléphone : +44(0) 345 603 6088

E-mail : [email protected] 

Si vous résidez en France, contactez-nous aux coordonnées suivantes :

Adresse :10 Avenue Kléber, 75116, Paris, France

Numéro de téléphone : 01 84 88 03 45

E-mail : [email protected]

Merci.

Dernière mise à jour des Conditions de vente : 27/12/ 2021


 

 

Annexe

Les entités européennes de Claire's en tant que Vendeurs des Commandes sélectionnées pour le retrait en magasin

Pays

 

Entité ou établissement du groupe Claire's EU en tant que vendeur/propriétaire de magasin

France (métropole)

Claire's France SAS, numéro d'entreprise 342837416 RCS Paris, adresse du siège social 10 Avenue Kléber, 75116, Paris, France et numéro de TVA intracommunautaire FR 17342837416.

 

Telephone number: 01 84 88 03 45