CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Claire’s Accessories UK Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 3115118, dont le siège social se trouve à Unit 4 Bromford Gate, Bromford Lane, Birmingham, B24 8DL et dont le numéro TVA est le GB927124727 (le « Claire’s UK »). La société exploite le site web : https://www.claires.com (le « Site web »). Toutefois, si vous résidez en France, en Irlande, en Suisse, en Belgique, en Espagne, en Allemagne ou en Italie, alors le Site web est mis à votre disposition par l'entité Claire's concernée indiquée en annexe aux présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Claire's UK, ou l'entité Claire's concernée et indiquée en annexe aux présentes Conditions, est la « Société ».

 

  1. Comprendre les présentes conditions d'utilisation
    • Les présentes Conditions décrivent comment vous pouvez accéder au Site web et l'utiliser.
    • Lorsque certains mots et phrases sont utilisés dans les présentes Conditions, ils portent des significations précises (ils sont appelés les « termes définis »). Vous pouvez identifier ces termes définis car ils commencent par une lettre majuscule (même quand ils ne sont pas au début de la phrase). Lorsqu'un terme défini est utilisé, il porte la signification qui lui est donnée dans la partie des présentes Conditions dans laquelle il a été défini (vous pouvez retrouver ces définitions en cherchant la phrase dans laquelle le terme défini est inclus entre parenthèses et entre guillemets).
    • Dans ces Conditions, lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos », nous parlons de la Société ; et quand nous faisons référence à « vous », « votre » ou « vos », nous parlons de vous, la personne qui accède au Site web ou l'utilise.
    • Veuillez noter toutefois, que certaines fonctions mises à disposition sur le Site web sont régies par des conditions générales supplémentaires, comme les achats sur le Site web, qui sont régis par nos Conditions de vente (disponibles ici).
    • En plus de la clause 4 ci-dessus, notez que le Site web utilise des cookies, dont l'utilisation est régie par notre Politique de confidentialité, et nous n'utilisons vos données personnelles uniquement dans le respect de notre Politique de confidentialité (disponible ici).

 

  1. Le Site web
    • Le Site web est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que le Site web, ni aucune partie de son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. L'accès au Site web est autorisé de façon temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site web. Nous pouvons mettre à jour le Site web et/ou en modifier le contenu à tout moment.
    • Si vous êtes un Utilisateur enregistré (tel que défini ci-dessous), vous êtes tenu de procéder à tous les arrangements nécessaires pour que vous ayez accès au Site web, et vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes accédant au Site web grâce à votre connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions, et s'y conforment.
    • Le Site web et son contenu sont fournis à des fins d'information générale uniquement. Ils ne prétendent pas être un conseil sur lequel vous devez vous appuyer.

 

  1. Votre compte et votre mot de passe
    • Pour pouvoir accéder aux services disponibles sur le Site web, vous devrez créer un compte auprès de nous sur le Site web (« Compte »). Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans (sauf si nous mentionnons le contraire lors de la procédure de création de Compte pour le pays dans lequel vous résidez). Une fois que vous avez créé un Compte, vous serez un « Utilisateur enregistré ».”.
    • Si vous créez un Compte, vous devrez fournir certaines informations (comme votre adresse e-mail) et créer un mot de passe, dans le cadre de nos procédures de sécurité. Vous devez considérer le mot de passe comme une donnée confidentielle, et vous ne devez le divulguer à aucun tiers.
    • Nous avons le droit de suspendre tout Compte et/ou mot de passe, à tout moment, si selon notre avis raisonnable, vous avez manqué à vous conformer à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions. Toute suspension de ce type sera levée dans le cas où le motif de la suspension a été supprimé.
    • Si vous savez ou suspectez que quiconque autre que vous connait vos identifiants de connexion à votre Compte, vous devez immédiatement nous en informer en nous envoyant un e-mail à [email protected].
    • Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée des identifiants de connexion à votre Compte, sauf si cela n'est pas dû à votre négligence.

 

 

  1. Utilisation acceptable

Généralités

  • Vous acceptez de ne pas (et ne devez autoriser personne à) :
    • utiliser le Site web à toute fin commerciale ou politique ;
    • vous impliquer dans toute activité via ou en lien avec le Site web qui : (i) nuit, ou tente de nuire, à tout individu ou entité ; (ii) est illégal, offensant, obscène, atteint à la pudeur, lascif, violent, menaçant, harcelant, scandaleux, inflammatoire, pornographique, vulgaire ou injurieux ; (iii) viole tout droit de toute autre partie ; ou (iv) pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme un délit, engager la responsabilité civile, ou autrement violer toute loi ;
    • sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, ou tentative de reconstruire, identifier ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, technologies sous-jacentes d'interface utilisateur, texte caché, ou algorithmes du Site web, par quel que moyen que ce soit, ou modifier tout logiciel (en code objet ou code source) ou autres produits, services, ou procédés accessibles via une partie quelconque du Site web ;
    • vous engager dans toute activité interférant avec un accès utilisateur au Site web ou le bon fonctionnement du Site web, ou nuisant autrement au Site web, à nous, ou aux autres utilisateurs du Site web ;
    • interférer avec ou contourner toute caractéristique de sécurité (incluant tout mécanisme ou appareil de gestion des droits numériques, ou toute autre mesure de protection de contenu ou de contrôle d'accès), une toute autre caractéristique qui restreint ou applique des limites d'utilisation ou d'accès au Site web, ou à tout contenu du Site web ;
    • récolter ou autrement recueillir ou stocker toute information, y compris les données personnelles, depuis le Site web ;
    • tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site web ou autre système informatique ou réseau connecté au Site web ; tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ; ou tenter d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation adéquate ;
    • use the Website to transmit information that is in any way false, fraudulent, or misleading;
    • utiliser le Site web pour transmettre les informations qui sont d'une quelconque manière fausses, frauduleuses ou trompeuses ;
    • surveiller, rassembler, copier, ou distribuer tout contenu du Site web (sauf si cela résulte d'une activité standard de moteur de recherche ou l'utilisation d'un navigateur standard) en utilisant tout robot, rover, bot, spider, scraper, crawler, spyware, moteur, dispositif, logiciel, outil d'extraction ou tout autre dispositif automatique, utilitaire ou processus manuel de quelque nature que ce soit ;
    • retirer tout copywright, marque déposée ou autre propriété intellectuelle ou avis propriétaire ou légende se trouvant dans le contenu du Site web ;
    • copier, modifier, reproduire, archiver, vendre, prêter, louer, échanger, créer des travaux dérivés à partir de, publier par, publier en version papier ou moyen électronique, réaliser publiquement, afficher, diffuser, distribuer, émettre, retransmettre, circuler ou transférer à toute autre partie ou site web, ou autrement utiliser ou exploiter le contenu sur le Site web de n'importe quelle manière, à toute fin, sauf tel que cela est spécifiquement autorisé par les présentes Conditions, ou sans notre consentement écrit préalable ;
    • enfreindre autrement les présentes Conditions.

Virus

  • Nous ne garantissons pas que le Site web soit totalement sécurisé ni sans bug ou virus. Vous êtes tenu de configurer vos technologies d'information, programmes informatiques et plateformes afin d'accéder au Site web, et nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel antivirus.
  • Vous ne devez pas faire mauvais usage du Site web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé au Site web, le serveur sur lequel le Site web est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectée au Site web. Vous ne devez pas attaquer le Site web par une attaque de type « refus de service » ou « refus de service distribué ». En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale dans le cadre de la loi de 1990 relative au mauvais usage informatique, ou toute autre loi nationale applicable. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités policières, et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. En cas d'une telle infraction, votre droit à utiliser le Site web cessera immédiatement.

 

  1. Propriété intellectuelle
    • Mis à part pour le Contenu généré par l'utilisateur (tel que défini à la clause 5 ci-dessous), nous sommes les propriétaires ou les titulaires de licences de tous les droits de propriété intellectuelle du Site web et son contenu, le nom et la marque Claire's, ainsi que le nom et l'image des produits Claire's. Ces travaux sont protégés par les traités et les lois du monde entier régissant la propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.
    • Il ne vous est accordé aucun droit d'utiliser, et vous ne pouvez utiliser, aucun de nos droits de propriété intellectuelle autres que ceux stipulés dans les présentes Conditions.
    • Aucune partie de ce Site web, incluant, sans pour autant s'y limiter, le texte, la conception, les graphismes, photographies et images qu'il contient, ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, re-postée, modifiée, transmise ni distribuée ou autrement utilisé de quelque manière que ce soit à toute fin non personnelle, publique ou commerciale, sans notre consentement écrit préalable.
    • Toute communication ou support que vous nous envoyez via le Site web par courrier électronique ou tout autre moyen sera traité comme des données non propriétaires et non confidentielles (autre que les communications relatives à votre commande si vous utilisez le Site web pour acheter nos produits). À condition de respecter toutes les lois de protection des données applicables, nous sommes libres de publier, diffuser, poster, distribuer ou autrement utiliser toute idée, suggestion, concept, design, savoir-faire et autre information contenue dans ces communications ou support à toute fin, incluant sans pour autant s'y limiter, le développement, la fabrication, la publicité et notre commercialisation et celle de nos produits.

Contenu généré par l'utilisateur

  • Vous conserverez la propriété de tout contenu, qu'il s'agisse d'images, du texte, des enregistrements sonores ou quoi que ce soit, créé par vous qui est posté sur le Site web (« Contenu généré par l'utilisateur »), soumis à tout droit pré-existant que des tiers peuvent détenir sur son contenu. Si votre Contenu généré par l'utilisateur contient du support et/ou du contenu détenu ou généré par un tiers, vous devez vous assurer que vous avez l'autorisation de ce tiers d'utiliser ce support avant qu'il ne soit posté sur le Site web.
  • Vous nous accordez une licence non exclusive, irrévocable, libre de redevances, sous-traitable, entièrement payée et mondiale d'utiliser, copier, modifier, adapter, amender, préparer des travaux dérivés de, publier, transmettre et distribuer le Contenu généré par l'utilisateur dans tout format et via tout média à toute fin y compris (sans pour autant s'y limiter) : (i) faire la publicité, commercialiser et faire la promotion, y compris en lien avec le Site web et la Société ; (ii) fournir les services disponibles via le Site web ; et (iii) permettre aux autres utilisateurs du Site web et autres tiers de voir et accéder à votre Contenu généré par l'utilisateur (cela étant convenu que ces droits dureront 99 ans dans les territoires où une licence perpétuelle ne peut être accordée).

 

  1. Notre responsabilité

Si vous n'êtes pas un résident allemand

  • Rien dans les présentes Conditions n'exclue ni ne limite notre responsabilité pour :
    • le décès ou les blessures physiques causés par notre négligence ou (si vous êtes résident de la République d'Irlande) par un acte ou une omission de notre part ;
    • fraude ou représentation frauduleuse ; et
    • toute situation dans laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou restreindre notre responsabilité (y compris, si vous êtes résident d'Italie ou d'Espagne, toute faute volontaire).
  • Nous n'assumons aucune responsabilité relative au contenu des sites web pour lesquels un lien apparaît dans le Site web (y compris les liens vers nos partenaires et sponsors commerciaux). Ces liens ne doivent pas être considérés comme une approbation de notre part de ces sites web liés. Nous ne serons en aucun cas tenu responsable d'aucune perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites.
  • Si nous manquons à nous conformer à ces Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez, qui constitue une conséquence prévisible de notre infraction de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes responsable d'aucune perte ou dommage non prévisible, sauf si notre manquement à nous conformer à ces Conditions est dû à notre faute volontaire. Les pertes ou les dommages sont prévisibles s'il s'agit d'une conséquence évidente de notre infraction, ou si elle était envisagée par vous ou nous au moment ou nous avons conclu les présentes Conditions.
  • Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits statutaires. Au Royaume-Uni, des conseils relatifs à vos droits statutaires sont disponibles auprès de votre Bureau local de conseil citoyen, ou du Bureau des normes commerciales.
  • Vous acceptez de ne pas utiliser le Site web, ni aucun contenu du Site web, à aucune fin commerciale ou professionnelle, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité, ou perte d'opportunité d'affaires.
  • Dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité totale envers vous en cas de perte ou dommage découlant de ou en lien avec les présentes Conditions, qu'elle soit contractuelle (y compris pour tout dédommagement), acte délictuel (y compris la négligence) ou autrement sera limitée à (si vous résidez au Royaume-Uni) 100 £ et (si vous résidez dans un État membre de l'UE) 100 €.

 

Si vous résidez en Allemagne

  • Rien dans les présentes Conditions n'exclue ni ne limite notre responsabilité pour :
    • les dommages causés par une faute volontaire ou une négligence grave ;
    • tout type de blessure physique volontaire ou causé par négligence ;
    • assumer une garantie spécifique ; et
    • toute responsabilité statutaire obligatoire (en particulier la responsabilité relative à la loi allemande sur la responsabilité des produits).
  • Aux conditions de la clause 6.7, notre responsabilité statutaire pour les dommages doit être limitée comme suit :
    • Nous ne serons responsables qu'à hauteur du montant de dommages tel que typiquement prévisibles au moment de la validité des présentes Conditions entre vous et nous, pour ce qui est des dommages causés par une légère infraction par négligence d'une obligation contractuelle significative (c'est-à-dire un devoir dont la satisfaction est essentielle à la bonne exécution des présentes Conditions, dont la violation compromet l'objectif des présentes Conclusions et dont la satisfaction vous est régulièrement essentielle) ; et
    • Nous ne serons tenus responsables d'aucun dommage causé par une légère infraction par négligence d'une obligation non significative.
  • Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, les mêmes conditions s'appliquent à notre responsabilité personnelle de nos représentants légaux, nos employés et nos agents indirects.

 

  1. Suspension et résiliation
    • Si vous enfreignez la clause 4, nous pouvons immédiatement appliquer l'une quelconque ou toutes les mesures suivantes (sans limitation) :
      • émettre un avertissement à votre égard ;
      • retirer de façon temporaire ou définitive tout Contenu généré par l'utilisateur que vous avez téléchargé sur le Site web ;
      • retirer de façon temporaire ou définitive votre droit d'utiliser le Site web, à condition que nous vous ayons notifié de cette infraction et (si elle peut être corrigée) que vous ayez manqué à corriger cette infraction dans un délai de 10 jours après en avoir été informé ;
      • suspendre ou résilier votre Compte ;
      • intenter des procédures juridiques contre vous pour le remboursement de tous les coûts résultants de l'infraction (incluant sans pour autant s'y limiter, les frais juridiques et administratifs raisonnables) ;
      • intenter d'autres mesures légales contre vous ; et/ou
      • divulguer ces informations aux autorités policières car nous jugeons raisonnablement qu'il est nécessaire de le faire, conformément à notre politique de confidentialité.
    • Vous pouvez à tout moment vous retirer des présentes Conditions en annulant votre Compte.

 

  1. Modifications des présentes Conditions
    • Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre (si par exemple, une modification de la loi implique que nous devons modifier les présentes Conditions) ? Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les Conditions qui s'appliquent au moment où vous accédez au Site web et l'utilisez.

 

Si vous n'êtes pas un résident allemand

  • Si vous êtes un Utilisateur enregistré, nous vous remettrons un préavis d'au moins trente (30) jours pour toute modification de ce type, sauf si elle est due à une modification de la loi ou des motifs relatifs à la sécurité (auquel cas nous pourrions devoir modifier les présentes Conditions sur un délai plus court. Si vous ne souhaitez pas continuer d'utiliser le Site web suite aux modifications des Conditions générales, vous pouvez annuler votre accord aux présentes Conditions en annulant votre Compte.

 

Si vous résidez en Allemagne

  • Si vous êtes un Utilisateur enregistré, nous vous informerons des modifications proposées à apporter aux présentes Conditions, par le biais d'un préavis d'au moins trente (30) jours avant leur date proposée d'entrée en vigueur. Sauf si la modification changeait totalement la structure contractuelle, ou si elle affectait autrement l'équilibre contractuel tout entier à votre désavantage, votre consentement à la modification sera considéré avoir été accordé si vous ne nous avez pas informé de votre objection avant la date effective de modification proposée. Nous attirerons particulièrement votre attention à cet effet dans notre notification de la modification proposée. Si les modifications de ces Conditions vous sont proposées, vous pouvez également résilier votre Compte sans préavis et gratuitement, avant la date effective proposée pour les modifications. Nous vous signalerons spécifiquement ce droit de résiliation dans notre proposition.

 

  1. Autres informations importantes
    • Chacune des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elle est illégale ou inexécutable, les clauses restantes resteront pleinement en vigueur.
    • Si nous manquons à insister que vous réalisiez l'une quelconque de vos obligations dans le cadre des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas nos droits à votre égard, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous renonçons à nos droits à votre égard, et cela ne voudra pas dire que vous n'avez pas à vous conformer à vos obligations. Si nous annulons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne voudra pas dire que annulerons automatiquement tout autre manquement ultérieur de votre part.
    • Si vous êtes un client résidant dans l'Union Européenne et que vous souhaitez avoir plus d'informations sur la résolution de litige en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site web de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni tel qu'exigé par la Réglementation (UE) No 524/2013 du Parlement et du Conseil Européen, à des fins d'information uniquement. Nous ne souhaitons pas et ne sommes non plus dans l'obligation de prendre part à une résolution de litige en ligne.

 

  1. Droit applicable et juridiction
    • Les présentes Conditions sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Cela signifie que votre accès au Site web et votre utilisation de ce dernier, et tout litige ou réclamation en découlant ou y étant liée (y compris les réclamations ou litiges non contractuels), seront régis par le droit anglais.
    • Si vous êtes un client résidant au Royaume-Uni ou en Union Européenne, et que nous dirigeons ce Site web (et/ou poursuivons nos activités commerciales ou professionnelles en lien avec le Site web) vers le Royaume-Uni ou l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire du droit du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions, y compris la clause 1, n'affecte vos droits en tant que client à dépendre de ces dispositions obligatoires du droit local.
    • Vous pouvez lancer des procédures liées aux présentes Conditions devant les tribunaux anglais. Si vous êtes un client résidant ou domicilié au Royaume-Uni ou en Union Européenne, vous pouvez porter tout litige pouvant découler des présentes Conditions, à votre seule discrétion, devant le tribunal compétent d'Angleterre, ou le tribunal compétent de votre pays de résidence principale si ce pays de résidence principale se trouve au Royaume-Uni ou est un État membre de l'UE, dont les tribunaux sont, à l'exclusion de tout autre tribunal, compétent pour régler tout litige de ce type. Nous porterons tout litige pouvant découler des présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence principale s'il est au Royaume-Uni ou est un État membre de l'Union Européenne, ou devant le tribunal compétent d'Angleterre, qui en cas de litige prévaudra sur la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles.

 

  1. Nous contacter

Dans le cas où vous auriez une raison de vous plaindre, nous nous efforcerons de résoudre le problème et d'éviter qu'il ne se reproduise dans le futur. Vous pouvez toujours nous contacter par e-mail à : [email protected]. Si vous résidez au Royaume-Uni, alors vous pouvez également utiliser les coordonnées ci-dessous, et si vous résidez en France, en Irlande, en Suisse, en Belgique, en Espagne, en Allemagne ou en Italie, alors vous pouvez également utiliser les coordonnées se trouvant dans l'Annexe.

Adresse :                                    Unit 4 Bromford Gate, Bromford Lane, Birmingham, B24 8DL

Numéro de téléphone :               +44(0) 345 603 6088

 

Merci.

Dernière mise à jour des Conditions 15/9/2021

 

 

Annexe

Entités de Claire's

 

Si vous résidez dans les pays suivants, alors le Site web est mis à votre disposition par l'entité de Claire's suivante :

 

Pays

 

Entité Claire's

France

Claire's France SAS, numéro d'entreprise 342837416 RCS Paris, siège social situé au 10 Avenue Kléber, 75116 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 17342837416.

 

Numéro de téléphone: 01 84 88 03 45