CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous savons bien que vous préféreriez papoter au téléphone avec une amie, ou regarder le dernier épisode de Pretty Little Liars plutôt que de lire nos conditions générales de ventes, mais celles-ci sont vraiment importantes, alors allez-y, lisez-les.... Conditions générales de ventes et d'utilisation du site Claires.fr.

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE, ET CONSERVER UNE COPIE DE CES CGV AVEC VOTRE COMMANDE POUR RÉFÉRENCE.

Cette page présente les conditions générales de ventes (« CGV») relatives à l’utilisation du site de vente en ligne de la société CLAIRE’S: www.claires.fr (le « site web »), ainsi que la relation de fournisseur de produits que nous entretenons avec vous. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CLAIRE’S, pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.claires.fr par des personnes physiques (ci-après « le Client »). En conséquence, toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet de www.claires.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande. La société CLAIRE’S se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Le présent site est exploité par la société CLAIRE’S Uk Limited, une société limitée avec licence en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 3115118 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : Unit 4 Bromford Gate, Bromford Lane, Birmingham, B24 8DL, England. Les conditions générales de ventes contiennent les rubriques suivantes :

Pour toute question concernant les conditions générales de ventes, les produits ou le site web, contactez-nous ici.

ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties : le Client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. CLAIRE’S s'engage pour sa part, à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CLAIRE’S, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société CLAIRE’S.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente des produits au jour où le client passe la commande. Elles s'appliquent à tous les modes de commandes à distance proposés par CLAIRE’S, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

ARTICLE 4. ACHAT

Capacité à contracter Tout Client de la société CLAIRE’S déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. CLAIRE’S se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Acceptation des Conditions par le Client Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Passation de commande Le Client peut passer sa commande auprès de la société CLAIRE’S par Internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose des étapes suivantes :

  • 1. Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
  • 2. Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
  • 3. Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
  • 4. a commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour L’enregistrement de sa commande.
  • 5. Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi. Pour une livraison à domicile Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.). Le Client peut également choisir de faire livrer sa commande dans un magasin CLAIRE’S de son choix.
  • 6. Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive l’offre d’achat qui le lie à CLAIRE’S.

Votre commande ne constitue qu'une offre d'achat de nos produits, ce n'est en aucun cas un accord contractuel que nous avons accepté. Lorsque vous commandez plus d'un produit, votre commande contient plusieurs offres d'achat individuelles pour chaque produit. Nous devons recevoir le paiement complet pour le prix des produits et pour les frais de livraison avant que nous puissions accepter une offre. Lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, nous traitons le paiement au moment où nous préparons vos articles pour la livraison. Toute offre d'achat de produit sera considérée comme acceptée par nos soins, que lorsque nous expédierons cet article et que nous vous enverrons un e-mail d'expédition de commande contenant les informations sur le produit. Nous nous réservons le droit de refuser toute offre contenue dans une commande. Si un produit n'est pas disponible, nous inclurons les informations sur le produit non disponible dans l'e-mail d'envoi de commande. Tout produit non disponible ne sera pas inclus dans le contrat d'un produit expédié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Suivi de commande

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.claires.fr Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de CLAIRE’S au +33 (0)1 40 29 13 22 du Lundi au Vendredi, de 10h00 à 19h00, et le samedi de 10h00 à 18h00.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CLAIRE’S dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 5. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET SUR LES PRODUITS

Des avis et clauses de non-responsabilité distincts gouvernent votre utilisation du site web. En acceptant ces conditions générales de ventes, vous acceptez les avis et clauses de non-responsabilité. Les droits de propriété intellectuelle pour tout logiciel et contenu à votre disposition sur ou via le site web sont notre propriété, ou la propriété de nos concédants, et ces droits nous sont réservés, à nous et à nos concédants. Vous n'êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit et dans quelque format que ce soit, tout contenu ou copie du contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur le site web, et vous ne pouvez pas utiliser ce contenu dans le cadre d'activités commerciales. Vous pouvez l'utiliser dans un but non commercial si vous recevez notre permission par écrit. « CLAIRE’S Accessories » est une marque déposée. Vous ne disposez d'aucune licence ni consentement pour utiliser cette marque de quelque façon que ce soit, et vous acceptez de ne pas utiliser cette marque, ou toute marque similaire sans notre permission.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.claires.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Nous faisons notre possible pour garantir l’exactitude à tout moment de toutes les informations sur le site, y compris des descriptions de produits et des tarifs listés. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essayons de résoudre toute erreur d'information sur le site le plus rapidement possible, et si nous pensons dans la mesure du raisonnable que cette erreur a affecté votre achat de produits, nous vous préviendrons. Cependant, du fait de ces précautions, nous ne serons pas responsables en cas d'erreurs sur le site web.

N'oubliez pas que lorsque vous achetez sur internet, l'expérience est différente par rapport à l'achat en magasin. Vous acceptez en particulier les points suivants : Les offres et codes promotionnels varient régulièrement. Les couleurs présentées sur le site pour les articles dépendent de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d'affichage. Les tailles et les mesures sont des approximations. Tous les articles sont sujets à la disponibilité ; il est possible que nous ne puissions pas satisfaire votre commande. Toute estimation de livraison offerte sur le site web ou par e-mail n'est qu'une estimation. Les produits et les promotions offerts sur le site web ne sont parfois pas disponibles en magasin, et vice-versa. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos détails de connexion, de votre mot de passe et de tout autre détail lié à votre compte, et ce à tout moment.

Disponibilité des produits

La société CLAIRE’S s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société CLAIRE’S s'engage à en informer au plus vite le Client. La société CLAIRE’S est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.claire’s.fr. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société CLAIRE’S effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Si la société CLAIRE’S ne peut livrer un produit commandé, elle en informera le client par email. La société CLAIRE’S expédiera alors uniquement le(s) produit(s) disponible(s) et procèdera à l’annulation du ou des produits indisponibles et à leur remboursement, sans délai et au plus tard dans les 14 jours. Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement partiel ou intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société CLAIRE’S. La société CLAIRE’S ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de l’offre d’achat si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 6. TARIFS

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société CLAIRE’S à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande : ils seront indiqués durant le processus de commande avant la validation finale de la commande par le Client.

Promotions

De temps à autre, nous proposons des offres promotionnelles pour les achats effectués sur le site. Toutes les offres et promotions CLAIRE’S sont proposées à notre seule discrétion et peuvent être sujettes à des modifications ou à un retrait sans préavis. Les offres et promotions ne peuvent être appliquées rétroactivement, à des articles précédemment commandés. Les offres avec un seuil de dépense excluent les frais de livraison. Tous les articles sont soumis à la disponibilité au moment de la commande. Seul un code promotionnel est utilisable par commande. Toute commande utilisant plus d'un seul code promotionnel sera annulée. Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec les autres offres Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés avec l'achat de cartes cadeaux. Toute commande de carte cadeau utilisant un code promotionnel sera annulée.

 

ARTICLE 7. PAIEMENT

Moyens de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal ou par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). La société CLAIRE’S se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.claires.fr La société CLAIRE’S se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société CLAIRE’S pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société CLAIRE’S s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.

Facture

Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.claires.fr

Transfert de propriété

La société CLAIRE’S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

Zones de livraison

Le site www.claires.fr peut expédier votre commande dans 180 pays du monde entier. Pour les envois hors de la zone Euros (€), la commande s’effectuera en Livre Sterling (£).

Modalités de livraison

Si vos articles ont été expédiés, nous ne pouvons pas interrompre le processus de livraison, mais vous pouvez retourner tout produit que vous ne souhaitez pas garder. Pour ce faire, veuillez consulter l’article « Retours ». Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il se doit d’en vérifier l'exhaustivité et la conformité. CLAIRE’S ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. CLAIRE’S ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Livraison directe

Chez CLAIRE’S, nous travaillons avec une sélection de partenaires de confiance qui nous permettent d’offrir une large sélection de produits en ligne. Les options de livraison figurent au niveau de la page produit : vous pouvez consulter les délais de livraison avant de commander votre article. Une fois votre commande effectuée, vos produits en livraison directe vous seront directement envoyés par l'entreprise qui a créé, conçu ou sélectionné l'article. Vous pouvez commander des articles en direct ou des articles CLAIRE’S dans le même panier, ils vous seront envoyés séparément sans frais supplémentaires.

Actuellement, les commandes avec livraison directe ne peuvent pas être envoyées avec l'option livraison express ou Click & Collect. Les retours ou remboursements ne sont pas possibles en magasin : ces articles doivent nous être retournés suivant les instructions de la facture qui les accompagne.

Délai de livraison

Pour toute commande passée via le site www.claires.fr et confirmée en ligne, la préparation de la commande s’effectue les deux jours ouvrés suivants la commande, dans la limite des stocks disponibles et hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels/ inventaires…) Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Le délai de livraison est le suivant : - livraison standard : 5 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine. - Livraison express suivie : 2 à 3 jours ouvrés. - Boutique Click & Collect : 3 à 5 jours ouvrés. - Livraison Europe : 4 à 7 jours ouvrés. - Livraison Monde: 5 à 11 jours ouvrés. (Selon le pays)

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Nous ne livrons pas les jours fériés, veuillez en tenir compte pour les commandes passées les jours fériés. Les délais de livraison peuvent être plus longs au cours des périodes festives (Noël par exemple). Livraison internationale Des taxes, frais ou prélèvements peuvent s'appliquer selon la législation locale en vigueur. Le destinataire peut être amené à payer des frais d'importation ou des frais de douane pour les livraisons à l'extérieur de la France. Les frais de douane ou d'importation sont facturés dès que les marchandises arrivent dans le pays de destination et ces frais vous sont dus et doivent être payés par le destinataire. Malheureusement, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne sommes pas en mesure de vous en indiquer le montant car les réglementations douanières et les frais d'importation varient selon les pays. Les délais de livraison peuvent être plus longs en raison des procédures douanières, mais malheureusement, ceci est hors de notre contrôle. D'autre part, certains pays appliquent des restrictions d'importation sur certains produits ou matériaux. Il relève de votre responsabilité de déterminer s'il existe des restrictions sur la livraison de nos produits vers la destination sélectionnée. Vous pouvez contacter votre bureau de douane local concernant ces questions.

Colis perdus

Notre procédure de perte de colis est mise en place si votre commande n'arrive pas sous 20 jours ouvrés à partir de la date d'expédition. Veuillez prendre contact avec nous si vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais indiqués afin que nous puissions effectuer nos recherches aussi rapidement que possible. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à refuser d'effectuer des livraisons futures vers des adresses que nous considérons comme peu sûres. Dans ce cas, vous serez contacté par notre service client qui vous demandera de fournir une autre adresse de livraison pour les commandes à venir. Saisissez votre adresse de livraison avec soin car nous ne serons pas tenus comme responsables si le paquet n'est pas livré en raison d'une adresse incorrecte. Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception Si la société CLAIRE’S reste responsable des articles vendus jusqu’à la livraison, elle rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société CLAIRE’S, dans un délai de 3 jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Retards de livraison liés au transporteur En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés CLAIRE’S vous suggère, de contacter le Service Client au 01 40 29 13 22 (Prix d’un appel local) afin d'ouvrir un dossier d'enquête auprès du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client, sans frais. Si, au terme de l’enquête transporteur, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. La société CLAIRE’S se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

 

ARTICLE 9. ANNULATION ET RETOURS

Le Client dispose d'un délai de 28jours à réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte. Conditionnement Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué. Remboursements Toute demande de remboursement doit comprendre le ou les articles à retourner dans leur état d’origine accompagné de la facture d’origine et ce dans un délai de 28 jours, en magasin ou par voie postale. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial. Nous vous proposons les options ci-dessous pour effectuer votre retour :

  • - Retour et échange en Magasin - Retour et remboursement en Magasin
  • - Retour par voie postale et remboursement en ligne. (Les frais retours sont à la charge du client) ATTENTION: les commandes effectuées avec un paiement Paypal, ne pourront pas être remboursées en magasin. Vous pourrez échanger votre commande en magasin, mais en cas de demande de remboursement vous devrez obligatoirement retourner votre colis par voie postale.

Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées ni remboursées. Pour des questions d'hygiène et de protection, CLAIRE’S n’accepte aucun retour et n'effectue aucun remboursement pour les produits cosmétiques ouverts, les boucles d'oreilles ou parures de bijoux contenant des boucles d'oreilles ou autres bijoux pour le corps à moins que ces articles soient défectueux ou inadaptés à l'usage prévu. CLAIRE’S n'accepte pas d'articles de substitution ou alternatifs par retour et ceux-ci ne seront en aucun cas renvoyés. Si le Client retourne ou essaye de retourner d'autres articles ou des articles de substitution, il devra payer l'article original acheté et CLAIRE’S se réserve le droit de facturer des frais de recherche s'élevant à au moins 35 € pour couvrir nos frais d'investigation. Ce montant sera déduit des sommes éventuelles à devoir, comme des remboursements, etc. Pour les articles achetés dans le cadre d'offres promotionnelles le Client doit impérativement retourner tous les articles achetés avec l'offre pour bénéficier d'un remboursement complet.

Aucun remboursement partiel ne sera effectué. Le client doit payer les frais d'envoi des retours postaux, qui restent intégralement à sa charge. Cependant, lors d’une erreur dans la commande ou si l'article présente un défaut ou est inadapté à l'usage prévu, les frais de retours pourront être remboursés, sauf si le client décide de conserver une partie de la commande reçue. Aucun frais engagés de la part du client auprès de transporteurs privés, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. CLAIRE’S s’engage à traiter les retours de commande dans les meilleurs délais. Les remboursements s’effectuent sous 14 jours suite à la réception des articles. (Veuillez noter que les délais de remboursement sont gouvernés par l'émetteur de votre carte de crédit, et que nous ne les contrôlons donc pas) CLAIRE’S s’engage à rembourser les frais de livraison des clients de l'Union Européenne qui exerceraient leur droit de rétractation en procédant à un retour et une annulation de la commande dans un délai de 14 jours après réception du colis, dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance. Le Client doit transmettre un avis par écrit comportant son n° de commande, et indiquant son souhait d’annulation de la vente. Tous les articles doivent être retournés au plus tôt intacts et non endommagés. CLAIRE’S ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage causés aux articles pendant le transport. Le Client devra s’assurer que les articles présentés dans une boîte soient retournés dans un colis garantissant leur protection. CLAIRE’S aura la possibilité de contester l’annulation de la commande si les produits sont endommagés. Echanges et Remboursements Veuillez-vous reporter à la page « retours » du site www.claires.fr pour obtenir toutes les procédures de retours et de remboursements proposées par CLAIRE’S.

ARTICLE 10. COMMENTAIRES, AVIS ET PUBLICATIONS DES UTILISATEURS

Nous pouvons fournir des sections pour les commentaires des utilisateurs, des forums et autres zones interactives sur le site (« forums des utilisateurs ») pour offrir à certains clients un espace où ils peuvent exprimer leur point de vue et partager des idées, des informations, divers matériaux et autre contenu généré par les utilisateurs (« contenu de l'utilisateur »). Droits que l’utilisateur du site Claire’s ou que les clients de la marque Claire’s concèdent à CLAIRE’S, lorsqu’ils envoient, postent, téléchargent, ou offrent de quelque manière que ce soit du contenu utilisateur sur un forum ou quelque part sur le site ou directement à CLAIRE’S (y compris textos ou e-mails) : 1. L’utilisateur donne à CLAIRE’S le droit irrévocable, dans le monde entier, non exclusif, perpétuel, entièrement sous-licenciable et assignable, sans avoir à couvrir de droits d'auteur, d'utiliser, d'exploiter, de reproduire, de modifier, de traduire, d'intégrer dans d'autres œuvres, de créer des matériaux dérivés, de publier, diffuser et réaliser ce contenu utilisateur sans avoir à faire connaitre votre nom, voix, image ou autre information identifiable liée à ce contenu utilisateur et sans avoir à vous dédommager. 2. L’utilisateur renonce à tout droit moral sur ce contenu utilisateur dans toute la mesure permise par la loi, même si ce contenu utilisateur est modifié d'une manière qui ne vous plait pas. Vous autorisez également CLAIRE’S à publier votre contenu utilisateur sous un format permettant une recherche par les utilisateurs du site et d'internet. Responsabilité CLAIRE’S ne peut en aucun cas être tenu responsable et ne cautionne aucunement les contenus utilisateur postés sur les forums utilisateur ou ailleurs sur le site. Pré-évaluation/surveillance CLAIRE’S conserve le droit (mais non pas l'obligation) à sa seule discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de pré-évaluer, de surveiller, de modifier, de refuser, d'accepter, de publier, de supprimer ou de déplacer tout contenu utilisateur. Si le contenu utilisateur contient du matériel offensant, indécent, répréhensible de quelque manière que ce soit, ou viole les droits d'un tiers, l’utilisateur en question pourra subir les conséquences légales du contenu inapproprié publié. L’utilisateur accepte le fait que CLAIRE’S n'est aucunement dans l'obligation de surveiller ou d'appliquer son droits de propriété intellectuelle par rapport à son contenu utilisateur, mais a le droit de protéger et d'appliquer les droit de licence de CLAIRE’S et de ses titulaires de licence sur son contenu utilisateur. Confidentialité Il n’existe pas de relation confidentielle, sauf si cela est décrit dans la politique de confidentialité du site. Toute relation avec utilisateur sera traitée comme non confidentielle et non propriétaire et CLAIRE’S ne pourra pas être tenu responsable de l'utilisation ou du partage du contenu utilisateur. L’utilisateur reconnait et accepte le fait que sa relation avec CLAIRE’S n'est aucunement spéciale, ni confidentielle, ni fiduciaire ou autre et que sa décision de soumettre un contenu utilisateur ne place aucunement CLAIRE’S dans une position différente de celle des membres du grand public, y compris vis à vis du contenu publié. Le contenu utilisateur n'est aucunement couvert pas une obligation de confidentialité de la part de CLAIRE’S, et CLAIRE’S n'est pas responsable de l'utilisation ou du partage de tout contenu utilisateur que vous fournissez. Matériel non sollicité CLAIRE’S n'accepte aucun matériel ni aucune idée non sollicités et n'est aucunement responsable des matériaux ou idées transmises de cette manière. Représentation L’utilisateur est responsable de tous ses contenus publiés. En soumettant un contenu utilisateur, l’utilisateur garantit à CLAIRE’S que 1. Tout contenu utilisateur est non confidentiel et que l’utilisateur possède toutes les permissions nécessaires pour soumettre ledit contenu utilisateur 2. Le contenu utilisateur ne viole en aucune manière les droits d'une tierce partie, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou de confidentialité, ou tout autre droit de propriété. Obligation d'utilisation L’utilisateur comprend et accepte que CLAIRE’S n’est aucunement obligé de publier, de conserver ou d’utiliser votre contenu d'utilisateur. Contenus Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.claires.com/fr. La société CLAIRE’S dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sécurité L’utilisateur reconnaît que les contenus d'utilisateur soumis peuvent parfois ne pas être sécurisés et nous vous conseillons de prendre cela en compte avant de soumettre des informations à CLAIRE’S.

ARTICLE 11. MOBILE

Le site CLAIRE’S peut offrir des fonctions et des services qui sont disponibles via le portable ou tout autre dispositif mobile appartenant au client. Ces fonctions et services peuvent inclure, sans limitation, la capacité de télécharger du contenu sur le site, de recevoir des messages du site, de télécharger des applications sur un portable ou d'accéder aux fonctions du site (collectivement les « fonctions mobiles »). Il est possible que certaines de ces fonctions mobiles soient payantes et facturées au client. Ces frais seront affichés avant de compléter l’inscription aux fonctions mobiles. De même, des frais de messagerie standard, de donnée et autre peuvent être facturés par un prestataire de services mobiles. Le prestataire de services mobiles du client peut limiter ou interdire certaines fonctions mobiles et certaines fonctions mobiles peuvent ne pas être compatibles avec celle du prestataire de services mobiles ou avec le dispositif mobile. Les instructions applicables sur la façon de se désabonner aux fonctions mobiles seront proposées avec les fonctions mobiles.

ATICLE 12. CARTES CADEAUX

Une fois activée, la carte cadeau CLAIRE’S est valable pour le paiement total ou partiel des produits achetés dans les magasins ou le site CLAIRE’S France uniquement. Une carte cadeau achetés en France ne pourra pas être utilisée à l’étranger et vice et versa. Les cartes cadeaux de peuvent pas être utilisées dans les concessions . Le montant des achats du Client sera déduit du solde de la carte. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être achetées avec un code de réduction. Toute commande de carte cadeau avec un code de réduction sera annulée. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être remboursées, échangées contre un montant en espèce ou un bon une fois activées et l'achat effectué. Les boutiques peuvent accepter plusieurs cartes cadeaux comme moyen de paiement. En ligne, seule 1 carte cadeau peut être utilisée comme moyen de paiement par transaction. La carte cadeau doit être considérée comme un moyen de paiement. CLAIRE’S n'est pas responsable en cas de perte, de dommage ou de vol de carte, et celle-ci ne peut être remplacée. Le montant minimum pour activer ou ajouter à une carte cadeau est de 1€, et le montant maximum pour une carte est de 150€. Les cartes cadeaux peuvent être remplies à tout moment en magasin en informant l'agent de vente du montant à ajouter. Les cartes cadeaux ne peuvent être revendues. Le solde des cartes de cadeau peut être indiqué au Client par le personnel d'une boutique ou le service client. Tout remboursement de produit et de services acheté avec une carte cadeaux sera effectué conformément à la politique de remboursement de CLAIRE’S. Cela n'affecte en rien les droits légaux du Client. Les cartes cadeaux expirent 2 ans après la dernière utilisation. Tout solde restant sera réduit à zéro et considéré comme abandonné. CLAIRE’S se réserve le droit de modifier ces conditions générales de ventes en relation avec les cartes cadeaux.

ARTICLE 13. CONDITIONS GENERALES DE LA RELATION ENTRE CLAIRE’S ET LE CLIENT

Cette rubrique présente les conditions générales qui gouvernent les relations entre le client et CLAIRE’S lors de leurs achats. Force Majeure CLAIRE’S ne sera pas responsable de la performance d'obligation sous ces conditions générales de ventes en cas d'événement hors de notre contrôle : cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, y compris (mais non limité à) : grèves, lock-outs, échecs de systèmes et réseaux tiers, catastrophes naturelles, incendies, séismes, tempêtes, inondations ou autre catastrophe naturelle, troubles sociaux, actes de terrorisme, sabotages ou dommages malveillants aux équipements et données ou dommage et destructions des sites ou équipements. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Tous les avis que CLAIRE’S aurait à faire parvenir au Client conformément à ces conditions générales de ventes seront envoyés par nous à votre adresse e-mail. Ces conditions générales de ventes présentent la totalité de l'accord qui lie Claire’s et le client en ce qui concerne la vente, l'achat et l'utilisation des produits. Ils supplantent tout accord précédent en relation avec le sujet de la présente. Ils ne peuvent être modifiés que si un accord écrit entre Claire’s et le client a été mis en place. Si une clause de ces conditions générales de ventes est considérée par une autorité compétente comme non valable ou inexécutable en partie ou dans sa totalité, la validité des autres clauses (et du reste de la clause en question) ne sera pas affectée. Garanties Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le Client est expressément informé que la société CLAIRE’S n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.claires.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la société CLAIRE’S ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de la société CLAIRE’S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Sauf dans la mesure où le Client, en tant que consommateur, exerce ses droits d'entreprendre une action légale en se basant sur les lois de de son pays de résidence, l'interprétation, la construction et l'applicabilité de ces conditions générales de ventes sont gouvernées par la législation anglaise, et le Client accepte de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais pour la résolution de disputes, de même que CLAIRE’S.

CLAIRE’S se réserve le droit de mettre fin à l’accès à et à l’utilisation du site et de ses fonctions du client, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, y compris, sans limitation, si CLAIRE’S pense que sa conduite n'est pas conforme à ces termes ou à tous termes supplémentaires. CLAIRE’S se réserve également le droit exclusif de modifier, supprimer, suspendre ou mettre fin, de manière temporaire ou permanente, à tout moment, à tout matériel, information ou contenu disponible sur le site, sans limitation, dans sa totalité ou en partie, y compris l'interruption de toute activité associée au site, avec ou sans préavis. Le Client accepte que CLAIRE’S n'est pas responsable auprès de l’utilisateur ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption du site ou d'une partie du site. CLAIRE’S se réserve également le droit de facturer un client ou utilisateur pour l'utilisation du site, dans la totalité ou en partie, et de modifier les frais à tout moment temps et à sa seule discrétion.

ARTCILE 14. AVIS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Ces avis et clauses de non-responsabilité gouvernent votre utilisation de notre site, www.claires.fr Nous faisons notre possible pour garantir que les informations sur le site sont exactes et pratiques à tout moment. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des informations et ne sommes aucunement responsable de votre utilisation et interprétation de ces informations à l'exception de ce qui a été explicitement accepté par nous dans tout accord que nous effectuerons avec vous par écrit dans le futur.

Nous faisons notre possible pour garantir que le site web fonctionne correctement à tout moment, mais ne garantissons aucunement la disponibilité ou l'accessibilité du site, et (sauf si cela est expliqué dans ces avis et clauses de non-responsabilité) nous ne sommes responsable d'aucun dommage, aucune perte, frais ou dépenses encourus du fait du manque de disponibilité ou d'accessibilité du site. Tout lien (lien hypertexte ou autre dispositif de référence) utilisé sur le site est fourni uniquement pour satisfaire nos clients. Le lien ne représente aucunement notre acceptation ou recommandation et ne signifie pas que nous sommes associés avec le site web en question.

Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site web possédant des liens sur le site web ou des conséquences légales de tout contrat établi avec les tierces parties qui fournissent ces sites web et nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perte, dommage, dépense, frais ou autre risque que vous encourrez. Nous ne sommes aucunement responsables en cas de perte, de dommage, de frais, de retard ou tout autre risque, quel qu'il soit (y compris, sans limitation, toute perte financière comme la perte de revenus) qui peut résulter de tout événement en dehors de notre contrôle (y compris, sans limitation, l'échec de transmission, de communication, d'ordinateur ou de toute autre installation, ou votre incapacité à accéder au site web pour quelque raison ou échec que ce soit, erreur ou délais dans l'envoi ou la réception d'un avis, communiqué ou instruction via publication ou tout autre moyen électronique).

Ces conditions ne contiennent rien qui exclue, limite ou restreigne notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle. Vos droits légaux de client ne sont aucunement affectés par les exclusions indiquées ci-dessus. Tous les droits de propriété intellectuelle et bonne volonté pour ou liés au contenu du site web nous appartiennent, à nous ou à nos fournisseurs. En particulier, les marques affichées sont déposées et aucune clause dans ces conditions ne peut être interprétée comme vous donnant de manière implicite, quelque droit que ce soit d'utiliser ces marques déposées sans notre permission. Cependant, la copie ou l'impression des pages web contenant les marques déposées est autorisé dans le cadre du permis contenu dans la présente. Vous pouvez télécharger sur un disque dur local et imprimer des extraits du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez également recopier des extraits téléchargés pour d'autres personnes à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site web, dans sa totalité ou en partie, dans quelque forme que ce soit, sauf à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez copier, stocker ou incorporer de quelque manière que ce soit, dans aucun autre site web, système de recherche électronique, publication ou autre œuvre, le contenu du site web, dans quelque forme que ce soit (copie physique, électronique ou autre). Vous ne pouvez ni encadrer ni offrir de lien vers le site web ou une partie du site web sans notre permission explicite.

La formation, existence, construction, performance, validité et tout autre aspect de ces conditions générales de ventes, ou de toute clause de ces conditions générales de ventes, sont gouvernés par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux britanniques et gallois ont juridiction non exclusive sur la résolution de toute dispute résultant de ou en connexion avec ces conditions générales de ventes ou l'utilisation du site. Cela n'empêche pas les résidents de France ou d'Europe de présenter leurs cas dans leurs tribunaux locaux. Vos droits légaux ne sont en aucun cas affectés par ces conditions générales de ventes.

ARTICLE 15. PUBLICITE ET JEUX CONCOURS

Lors d’un jeu-concours organisé par Claire’s, tous les gagnants acceptent d'être inclus dans toute entreprise marketing future liée à ce concours, limitée à la publication de leur prénom et de photos ayant reçu un accord mutuel, afin de promouvoir le tirage au sort et CLAIRE’S France SAS.

Modalités des concours sur les réseaux sociaux :

Pour participer, l’utilisateur doit suivre les instructions en ligne sur les pages énumérées ci-dessous dans le limite des dates indiquées.

  • Facebook: https://www.facebook.com/ClairesEurope
  • Twitter : https://twitter.com/ClairesEurope
  • Google+:https://plus.google.com/u/0/102973252890917118346/posts
  • Youtube: https://www.youtube.com/ClairesUKEurope
  • Pinterest :https://www.pinterest.com/ClairesEurope
  • Instagram:https://instagram.com/claireseurope

Un résumé détaillé des prix sera disponible sur la page du site du réseau social en question. De plus amples détails peuvent être obtenus en envoyant un e-mail à l'adresse social@claires.co.uk, en mentionnant « Termes » dans la ligne objet de l'e-mail. Une seule participation par personne est autorisée. Les participations multiples ou provenant de tierces parties seront disqualifiées. Sauf indication contraire.

TOUS NOS JEUX-CONCOURS SONT SANS OBLIGATION D’ACHAT.

Un participant de moins de 13 ans doit obtenir l’autorisation et la supervision de ses parents ou tuteurs légaux pour participer. Ils devront fournir à CALIRE’S : l’adresse e-mail de l'un des parents ou tuteurs afin de leur envoyer un e-mail autorisant par écrit la réception du prix. Le nom de la gagnante pourra être publié en ligne, sur des réseaux sociaux. Les prix sont tirés au sort parmi tous les participants. Les prix nécessitant la réponse précise à une question ou impliquant une tâche à remplir seront tirés au sort parmi les participations correctes. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les soumissions que nous ne recevons pas ou pour toute soumission perdue, retardée ou corrompue durant la transmission électronique. Même si vous possédez la preuve de participation, cela ne constitue pas une preuve de réception auprès de nous. Les décisions de l'organisateur sont finales, aucun échange de correspondance ne sera possible. Nous nous réservons le droit d'utiliser les photos, les noms et les villes des gagnants dans toute publication et publicité futures. Les employés de CLAIRE’S, leurs proches et les agents impliqués dans ce concours n’ont pas le droit de participer et ne peuvent bénéficier de cette promotion.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Le tirage au sort est organisé par CLAIRE’S Accessories UK Ltd, entreprise domiciliée à l'adresse Unit 4, Bromford Gate, Bromford Lane, Erdington, Birmingham, B24 8DW, et désignée dans ce règlement par « nous » « notre » ou « Claire » selon le contexte. Il s'agit d'un tirage au sort et ce règlement est soumis et régi par le droit anglais. En saisissant votre soumission vous acceptez de respecter ce règlement. Si vous ne les respectez pas votre soumission sera disqualifiée du tirage au sort. Les assurances publiques de CLAIRE’S sont : XL Insurance Company Ltd XL House 70 Gracechurch Street Londres EC3V 0XL Téléphone +44 (0) 20 7933 7036, Fax +44 (0) 20 7469 1033

ARTICLE 16 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, l’Utilisateur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.claires.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société CLAIRE’S, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Service Client. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par la société CLAIRE’S et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société CLAIRE’S propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.claires.com/fr par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles).

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Le Client ou Visiteur peut également à tout moment modifier son choix. La société CLAIRE’S utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. Pour plus de détails, n’hésitez pas à vous reporter à notre rubrique « Confidentialité »

ARTICLE 17 : INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 18 : DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CLAIRE’S. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.claires.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.